Wortlaut

Entre le 1er janvier et le 31 juillet 2021, 1338 nouvelles demandes d'asile ont été déposées par des ressortissants afghans. En comparaison, l'on en dénombrait 1681 pour l'ensemble de l'année 2020, ce qui représentait déjà une hausse de 20 % en regard des 1'397 arrivés en 2019. Ainsi, en 2019, 27 % des décisions qui ont abouti à une admission provisoire ont été octroyées à des personnes provenant d'Afghanistan. Pourtant, les personnes qui parviennent à déposer une demande en Suisse ne sont généralement pas celles qui auraient besoin de protection : si le taux de protection se montait à 84,1 % en 2020, le taux de reconnaissance de l'asile n'était que de 16,5 %. Face à la crise actuelle, il est opportun d'éviter que, dans une situation émotionnelle et face à la pression migratoire, les demandes d'asile se multiplient de la part de requérants dont le dernier lieu de résidence ne se trouvait pas en Afghanistan mais dans un autre pays d'accueil. Une telle situation créerait un appel d'air et pousserait lesdits pays à favoriser l'émigration de ces personnes.

Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

- Combien de demandes d'asile ont-elles été déposées en Suisse par des Afghans depuis le début du mois d'août ?

- Le Conseil fédéral table-t-il sur une augmentation des demandes d'asile en provenance d'Afghanistan durant les prochains mois et les prochaines années ? Si oui, dans quelles proportions ?

- Le Conseil fédéral estime-t-il que les demandes d'asile déposées par des Afghans qui vivaient auparavant en Iran, au Pakistan, en Turquie ou dans un autre État d'accueil, répondent généralement aux critères de l'asile ?

- Parmi les ressortissants afghans ayant immigré au titre du regroupement familial depuis 2015, quelle proportion avait sa dernière résidence en Afghanistan ? Quid depuis 2019 ?

- Qu'en est-il pour le reste des ressortissants afghans ayant déposé une demande d'asile en Suisse ?

- Quelle est la proportion d'hommes et de femmes originaires d'Afghanistan actuellement dans le processus d'asile en Suisse ? Qu'en est-il des personnes ayant déposé une demande depuis 2019 ? Et en 2021 ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. En août et en septembre 2021, la Suisse a enregistré respectivement 330 et 311 demandes d'asile de ressortissants afghans. Ces chiffres ne prennent pas en compte les réfugiés afghans accueillis en Suisse au titre d'une réinstallation.

2. Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) estime que le nombre de demandes d'asile déposées en Suisse par des ressortissants afghans n'augmentera que faiblement ces prochains temps. Ces demandes émaneront principalement de personnes qui séjournent déjà depuis passablement de temps dans des pays du sud-est de l'Europe. La progression des demandes d'asile qui seront déposées par des ressortissants afghans à partir de 2022 dépendra fortement de l'évolution de la situation en Afghanistan. Il y a lieu de penser que, dans un premier temps, l'on assistera avant tout à des mouvements de fuite en direction des pays limitrophes. Comme cela a été le cas jusqu'à maintenant, une partie de ces personnes tenteront de se rendre ensuite en Europe. Le SEM estime qu'une importante vague migratoire de l'Afghanistan vers l'Europe est peu probable, mais ne l'exclut pas totalement. Il s'attend plutôt à ce que le nombre de demandes d'asile de ressortissants afghans déposées en Suisse augmente faiblement ou modérément, de l'ordre de 10 % à 30 %, par rapport au niveau actuel.

3. Toute demande d'asile déposée par un ressortissant afghan est examinée individuellement. En règle générale, le SEM n'entre pas en matière sur une demande d'asile si l'intéressé peut retourner dans un État tiers sûr. Tel est le cas lorsque ce pays respecte les obligations internationales en matière de protection des réfugiés et que le requérant d'asile peut y retourner en toute légalité parce qu'il y dispose d'un droit de séjour. Le respect de ces conditions est examiné au cas par cas. Les ressortissants afghans qui ont séjourné en Iran, au Pakistan, en Turquie ou dans un autre pays hors de l'espace Schengen/Dublin avant de déposer leur demande d'asile en Suisse ne remplissent en général pas lesdites conditions. Si le retour dans un État tiers est exclu, il faut vérifier, dans le cadre de la procédure d'asile, si la personne concernée serait exposée à un danger en cas de retour dans son pays d'origine. Cette vérification s'impose également pour tout requérant d'asile afghan ayant séjourné longtemps hors de son pays. S'il existe une crainte fondée que l'intéressé subisse en Afghanistan une persécution pertinente au regard du droit de l'asile, cette personne est reconnue comme réfugié. Sa demande d'asile est rejetée si cette condition n'est pas remplie. Dans ce cas, il faut examiner en parallèle si des obstacles s'opposent à un renvoi.

4. Sur les 16 541 demandes d'asile de ressortissants afghans déposées entre 2015 et 2020, 313 (1,9 %) étaient motivées par un regroupement familial. Entre début janvier 2019 et fin septembre 2021, la part des demandes motivées par un regroupement familial a été de 3,3 % (165 demandes sur 5057). Il ressort de l'analyse manuelle des indications sur le dernier lieu de résidence des ressortissants afghans entrés en Suisse entre janvier 2015 et septembre 2021 dans le cadre du regroupement familial que plus de 90 % ont déclaré avoir vécu en dernier lieu en Afghanistan.

5. Déterminer le lieu de résidence des 16 228 requérants d'asile afghans restants qui ont déposé leur demande entre 2015 et 2020 et des 4892 restants de la période allant de janvier 2019 à septembre 2021 demanderait trop de travail. Cette opération, elle aussi, ne pourrait se faire qu'à l'aide d'un dépouillement manuel. Parmi les demandes d'asile déposées par des ressortissants afghans entre 2015 et 2020, 28,5 % concernaient des procédures Dublin ou des procédures de réadmission. Au moins dans ces cas, on peut admettre qu'avant d'entrer en Suisse ces personnes avaient résidé dans un État ayant compétence pour mener la procédure d'asile.

6. Fin septembre 2021, 370 requérantes d'asile et 890 requérants d'asile originaires d'Afghanistan munis d'un permis N ainsi que 3141 femmes et 8401 hommes admis à titre provisoire (permis F) étaient dans le processus d'asile, soit 27,4 % de femmes et 72,6 % d'hommes. Sur les 3078 requérants d'asile afghans ayant formé leur demande en 2019 ou en 2020, 30,8 % (948) étaient de sexe féminin et 69,2 % (2130) de sexe masculin. Pour la période allant de janvier à septembre 2021, cet effectif était de 1979 demandes et se composait de 26,9 % (532) de femmes et de 73,1 % (1447) d'hommes.

Réponse du Conseil fédéral.