Wortlaut

On estime à plus de 120 000 le nombre de civils évacués d'Afghanistan durant le mois d'août. Un nombre bien plus élevé se trouve déjà en dehors du pays et pourrait être tenté de rejoindre l'Europe. En France, plusieurs ressortissants afghans arrivés par les airs ont été placés sous surveillance, soupçonnés d'appartenir aux talibans. Le 7 septembre à Genève, Ahmad Walid Massoud, frère du commandant Massoud assassiné il y a 20 ans, a affirmé que les " plus vulnérables face à un foyer terroriste en Afghanistan et à l'exode massif de migrants sont les Européens ". Le directeur de l'agence Frontex Fabrice Leggeri mettait par ailleurs en garde le 31 août contre les " arrivées de personnes qui seraient des migrants économiques et aussi des personnes menaçant la sécurité intérieure de l'Europe et particulièrement qui seraient liées à des mouvements terroristes ".

Le Conseil fédéral est prié de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

- Le Conseil fédéral a-t-il eu connaissance d'indications quant à la potentielle radicalisation de ressortissants afghans arrivés en Suisse depuis 2019 ou actuellement dans le processus d'asile ?

- Le Conseil fédéral a-t-il eu connaissance d'indications quant au potentiel risque terroriste ou violent de la part de ressortissants afghans arrivés en Suisse depuis 2019 ou actuellement dans le processus d'asile ?

- Existe-t-il des indications laissant supposer que des personnes radicalisées et/ou représentant un potentiel risque terroriste ou violent pourraient profiter des flux migratoires depuis l'Afghanistan pour venir en Suisse ou dans l'espace Schengen ?

- Des services étrangers ont-ils pris contact avec la Suisse en ce sens ?

- Quelle est l'appréciation du Conseil fédéral quant aux risques que l'arrivée de migrants issus d'Afghanistan pourrait faire peser sur la Suisse, en matière de radicalisation, de terrorisme ou d'autres formes de violence ?

Stellungnahme des Bundesrates

Ad questions 1 et 2 : Le Conseil fédéral rappelle que les autorités compétentes (Office fédéral de la police [fedpol], Service de renseignement de la Confédération [SRC], Ministère public de la Confédération [MPC], Secrétariat d'État aux migrations [SEM] et polices cantonales concernées) prennent les mesures nécessaires pour combattre toute menace qui pourrait peser sur la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. La possibilité d'une telle menace est également prise en compte lors de l'examen de chaque demande d'asile. D'une part, le SEM procède à un contrôle relatif à la personne ; d'autre part, il existe des procédures éprouvées en matière de collaboration avec les partenaires chargés de la sûreté. Le SEM transmet au SRC les dossiers des personnes qui demandent l'asile en Suisse lorsque des indices laissent penser qu'elles pourraient représenter un risque pour la sûreté intérieure ou extérieure de notre pays. Le SRC vérifie s'il existe des éléments suspects et entreprend les démarches nécessaires. De plus, dans le cadre de sa mission légale de lutte contre le terrorisme, le SEM coordonne étroitement avec fedpol les mesures qu'il prend, telles que la révocation de l'asile (art. 63 de la loi sur l'asile, LAsi ; RS 142.31), la fin de l'admission provisoire (art. 84 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration, LEI ; RS 142.20) et le retrait de la nationalité suisse (art. 42 de la loi sur la nationalité suisse, LN ; RS 141.0).

Les ressortissants afghans qui ont jusqu'ici demandé l'asile en Suisse ne présentent pas un profil de risque particulier pour la sûreté intérieure.

Ad questions 3 et 5 : Le SRC estime qu'il est tout à fait possible que des membres de l'organisation État islamique ou d'anciens combattants djihadistes migrent vers l'Europe, Suisse comprise. Cette possibilité est toutefois faible à l'heure actuelle. En ce qui concerne l'Afghanistan, rien n'indique actuellement que des voyages à motivation djihadiste aient lieu en direction de l'Europe.

Ad question 4 : Les autorités suisses échangent régulièrement avec les services étrangers. Dans le cadre de son mandat de base, le SRC est également en contact avec ses partenaires internationaux sur ce sujet. Dans les domaines de la migration et de la sûreté, divers contacts bilatéraux et multilatéraux sont établis, par exemple avec Europol, Eurojust, le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) et la Conférence des directeurs généraux des services d'immigration (GDISC). Les autorités suisses n'ont pas reçu d'information s'inscrivant dans ce contexte.

Réponse du Conseil fédéral.