Wortlaut

Le 10 septembre dernier, nous apprenions par voie de presse l'arrêt d'ici à 2022 de la diffusion du seul magazine religieux de la RTS-TV, à vocation purement pédagogique, Faut pas croire. Cette annonce faisait suite à une autre de juin 2021, où la RTS notifiait la fin de la diffusion du magazine d'information économique TTC et le passage en bimensuel, et non plus hebdomadaire, de l'émission de débat politique Infrarouge. Si la direction de la RTS a récemment communiqué sa volonté de maintenir une offre programmatique de qualité quant aux thèmes couverts par ces émmissions, les contours de la nouvelle offre de programmes demeurrent très peu clairs.

Ainsi, tout en rappelant l'importance de la stricte garantie constitutionnelle d'autonomie de la SSR en matière de programmes, ces annonces interrogent quant au respect du mandat constitutionnel (art.93) d'utilité publique conféré à la SSR par la Confédération. Ce mandat précisant dans le cadre de l'art. 24, al. 1, (LRTV) que la SSR se doit de " promouvoir la compréhension, la cohésion et l'échange entre les différentes parties du pays, les communautés linguistiques, les cultures et les groupes sociaux, et tenir compte des particularités du pays et des besoins des cantons ", et à l'alinéa 4 qu'elle doit contribuer " à la formation du public, notamment grâce à la diffusion régulière d'émissions éducatives ".

Dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Les annonces récentes de la RTS sont-elles compatibles avec les exigences de mandat de service public imposées à la SSR ?

2. Comment le Conseil fédéral veille-t-il au strict respect du mandat constitutionnel d'utilité publique délivré à la SSR en matière de programmes ?

Stellungnahme des Bundesrates

Selon l'art. 3, al. 4, de sa concession, la SSR favorise à travers l'ensemble de ses services journalistiques la compréhension mutuelle, la cohésion et l'échange entre les différentes régions du pays, les communautés linguistiques, les cultures, les religions et les groupes sociaux. Bénéficiant des garanties constitutionnelles d'autonomie et d'indépendance, la SSR est libre de décider de la manière dont elle souhaite remplir ces tâches. Ce faisant, elle veillera à atteindre son public selon l'évolution des vecteurs de communication et les habitudes de consommation des différents segments de publics et catégories d'âge.

Toutes les émissions ont un certain cycle de vie, et le renouvellement des concepts d'émissions n'est pas contraire à la concession SSR. Ce renouvellement permettra au contraire de s'adapter aux attentes et aux goûts du public. La SSR est consciente du fait que le remodelage de ses offres passe par le traitement de domaines prioritaires tels que la politique, l'économie et la religion. De nouvelles productions seront lancées sur la RTS en septembre 2022 et annoncées en temps voulu.

Compte tenu de l'autonomie et de l'indépendance que la Constitution fédérale assure aux diffuseurs, l'Office fédéral de la communication OFCOM se limite à contrôler que la SSR remplit son mandat de service public par l'ensemble de ses prestations. Sur la base des analyses de programme et des sondages de satisfaction commandités par l'OFCOM auprès d'instituts spécialisés indépendants, le Conseil fédéral n'a pas de motif de croire que la SSR n'accomplirait pas son mandat.

Réponse du Conseil fédéral.