21.4169 · Interpellation · 2021-09-30
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral a signé le 23 juin 2009 un accord avec GAVI Alliance, fondation dont le directeur était, jusqu'à il y a peu, Bill Gates.
Ce dernier, après les USA, est le plus gros contributeur de l'OMS. Il contribue également largement à Swissmedic, autorité qui valide et autorise les médicaments et traitements en Suisse.
Depuis le début de la pandémie, le Conseil fédéral n'a misé que sur la vaccination, quand bien même les vaccins autorisés en Suisse sont au bénéfice d'une autorisation provisoire et conditionnelle, s'agissant d'une thérapie expérimentale en phase de test.
Les divers traitements administrés par les médecins de famille et certains hôpitaux, bien qu'ayant démontré leur efficacité, ont été systématiquement soit retirés du marché, soit interdits : Hydroxychloroquine, Azythromycine, Ivemerctine, etc.
1. Cette manière de procéder n'a-t-elle pas pour objectif de protéger les vaccins-tests, marché juteux pour quelques firmes pharmaceutiques ?
2. Si des traitements efficaces étaient validés et reconnus, cela rendrait-il caduques les autorisations provisoires des vaccins Pfizer et Moderna, voire Johnson & Johnson ?
3. N'y a-t-il pas un conflit d'intérêts (ou à tout le moins le risque d'un tel conflit) entre tous ces acteurs et la politique sanitaire à sens unique unique suivie par le Conseil fédéral ?
Stellungnahme des Bundesrates
1. et 2. Contrairement à ce qu'affirme l'auteur de l'interpellation, les vaccins de Pfizer, Moderna et Johnson & Johnson autorisés en Suisse ne relèvent pas d'une thérapie expérimentale. Comme déjà mentionné dans la réponse à la question 21.7753 Addor " Homologuer d'urgence des vaccins à virus désactivé ", tous les vaccins sont soumis à une procédure d'autorisation stricte et réglementée chez Swissmedic, y compris durant la pandémie, au cours de laquelle les données sur la qualité, l'efficacité et la sécurité des essais cliniques sont analysées en détail. Malgré l'urgence de la situation, l'évaluation des données scientifiques est effectuée conformément aux normes élevées reconnues au plan international. Les effets indésirables doivent être signalés à Swissmedic en continu - comme c'est le cas pour tous les médicaments et vaccins. La sécurité fait donc l'objet d'une surveillance étroite, même une fois l'autorisation délivrée.
Contrairement à la vaccination, les médicaments constituent une thérapie pour les patients souffrant du COVID-19. Ils ne remplacent pas la vaccination, qui est le moyen le plus efficace de se protéger contre l'infection. Par conséquent, si des traitements efficaces contre le COVID-19 venaient à être approuvés par Swissmedic et mis sur le marché, cela n'affecterait en rien l'autorisation des vaccins.
La Confédération n'émet pas de recommandation de traitement pour les médicaments. Des traitements contre le COVID-19 sont évalués constamment par les sociétés médicales et la Swiss National Covid-19 Science Task Force, y compris les principes actifs mentionnés. Ces spécialistes ont jugé les traitements à base d'hydroxychloroquine, d'azithromycine et d'ivermerctine contre le COVID-19 inefficaces, voire nuisibles. La notice d'information (policy brief) de la Swiss National COVID-19 Science Task Force portant sur l'efficacité des médicaments contre le COVID-19 résume les évaluations disponibles sur le traitement des patients atteints de COVID-19. A aucun moment, la Confédération n'a interdit l'utilisation des principes actifs que sont l'hydroxychloroquine, l'azithromycine et l'ivermerctine.
3. Il n'y a ni conflit d'intérêt ni risque de conflit d'intérêt. L'intérêt de la Confédération est d'assurer la disponibilité de vaccins sûrs et efficaces pour la population vivant en Suisse afin de prévenir des infections et leurs conséquences potentiellement graves voire mortelles, conformément à sa compétence selon la loi sur les épidémies (RS 818.101). Avant la conclusion de contrats d'approvisionnement, de nombreux candidats vaccins ont été évalués selon des critères prédéterminés.
Les demandes d'autorisation déposées par les firmes productrices de vaccins auprès de Swissmedic y sont examinées de manière indépendante. Comme déjà indiqué dans la réponse à l'interpellation 20.4537 Addor " Swissmedic. Assez indépendante de Bill Gates pour valider un vaccin contre le COVID-19 ? ", l'indépendance de Swissmedic et l'accomplissement des tâches légales qui lui sont confiées ne sont pas affectés par l'engagement commun dans la coopération au développement.
Ni la Confédération, ni Swissmedic ne retirent un quelconque bénéfice financier de l'approvisionnement en vaccins et de leur autorisation de mise sur le marché en Suisse. Les recommandations de vaccination sont élaborées de manière indépendante par la Commission fédérale pour les vaccinations.
Réponse du Conseil fédéral.