Wortlaut

Si le Plan stratégique 2021-2024 du Conseil des EPF mentionne la recherche nucléaire à plusieurs reprises, on remarque cependant qu'il envisage cette dernière presque exclusivement dans une optique de maintien des compétences. Parmi ses objectifs stratégiques, le Conseil des EPF mentionne certes expressément l'appui scientifique à l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et à l'industrie, c'est-à-dire dans le cas de cette dernière un soutien à l'exploitations à long terme des centrales existantes et à l'élimination des déchets radioactifs suisses. Le Plan stratégique 2021-2024 fait cependant totalement l'impasse sur le développement de nouvelles technologies de réacteurs telles que les petits réacteurs modulaires (small modular reactors, SMR), au motif que la Suisse planifie de sortir du nucléaire dans le cadre de sa Stratégie énergétique 2050. Précisons pourtant que la Stratégie énergétique 2050 n'interdit formellement aucune technologie et que tout type de recherche nucléaire reste donc possible dans notre pays. Si l'on compare la stratégie suisse en matière de recherche nucléaire avec celles d'autres pays comme les États-Unis ou la Chine, on constate que ces dernières accordent une place bien plus importante au développement de nouvelles technologies de réacteurs, face à l'urgence du changement climatique et à la nécessité d'assurer la sécurité de l'approvisionnement.

Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Considère-t-il que la priorisation stratégique du Conseil des EPF en matière de recherche énergétique est adaptée à notre époque, compte tenu du changement climatique et des difficultés d'approvisionnement en électricité qui s'annoncent ?

2. Quelles seraient les mesures nécessaires pour rendre possible la recherche portant sur de nouvelles technologies de réacteurs comme les SMR en Suisse ?

3. Les hautes écoles polytechniques fédérales comptent parmi les meilleurs pôles de recherche mondiaux en ce qui concerne tant la technique que les sciences de la nature. Comment le Conseil des EPF fait-il en sorte, dans le cadre de sa planification stratégique, que nos hautes écoles polytechniques ne restent pas à la traîne en matière de technologie nucléaire par rapport aux autres pays ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Dans les objectifs stratégiques assignés au domaine des EPF pendant les années 2021 à 2024, le Conseil fédéral a établi que les institutions du domaine des EPF devaient poursuivre leurs activités de recherche dans l'énergie en se référant à la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération. En ce qui concerne la recherche nucléaire, la priorité est la sûreté de l'exploitation à long terme des centrales existantes et l'élimination des déchets radioactifs. Les institutions du domaine des EPF sont cependant libres de faire de la recherche dans tous les domaines du nucléaire, y compris dans celui des nouvelles technologies de réacteurs, et disposent du reste d'un très bon réseau international grâce à leur participation dans des projets de coopération. Cette ouverture technologique permet à la Suisse d'attirer des étudiants vers une formation axée sur l'avenir et de préserver ainsi les compétences existantes. Le domaine des EPF propose un master en génie nucléaire qui forme des spécialistes en la matière. De plus, le Conseil fédéral a le devoir, en vertu de l'art. 74a de la loi sur l'énergie nucléaire (RS 732.1), de faire régulièrement rapport à l'Assemblée fédérale sur le développement de la technologie nucléaire. Cette veille technologique est assurée par la participation active à des projets de recherche nationaux et internationaux sur les nouveaux types de réacteurs.

2. Tant le PSI que l'ETH Zurich mènent des recherches sur les petits réacteurs modulaires, même sans en faire une priorité. Étant donné que les exploitants suisses de centrales nucléaires ont presque totalement arrêté de financer les projets de recherche tournés vers de nouveaux réacteurs, la coopération internationale prend une importance encore plus grande dans ce domaine.

3. Le recrutement d'étudiants et de chercheurs bénéficiant d'un bon réseau est un aspect important à ce titre. Récemment, une chercheuse d'envergure internationale a repris la chaire de génie nucléaire de l'ETH Zurich et du PSI. A moyen terme, il sera de plus en plus crucial pour le domaine des EPF de s'assurer de bonnes connexions avec les réseaux de recherche internationaux, voire de développer la coopération bilatérale avec les grandes institutions de recherche d'États jouant un rôle important dans le domaine nucléaire afin de maintenir le niveau élevé de savoir de la Suisse dans ce domaine. Sur ce plan, la pleine association de la Suisse au programme Euratom de recherche et de formation et sa pleine participation à la construction d'ITER constituent les objectifs du Conseil fédéral pour maintenir la présence de la Suisse dans les réseaux de recherche internationaux en matière de fission et de fusion nucléaire. De même, le Conseil fédéral et le domaine des EPF s'efforcent de poursuivre leur participation à des projets conjoints de l'Agence pour l'énergie nucléaire de l'OCDE, de l'Agence internationale de l'énergie ou encore du Forum international Generation-IV (GIF), justement dans le domaine de la recherche sur les nouveaux réacteurs dotés de caractéristiques améliorées en matière de sûreté et de durabilité.

Réponse du Conseil fédéral.