Wortlaut

En Suisse le cancer du sein est la première cause de mortalité chez les femmes entre 40 et 50 ans. L'exposition aux sels d'aluminium figure parmi les nombreux facteurs qui peuvent expliquer l'explosion des incidences de cette maladie chronique à un âge toujours plus bas.

Cependant, dans son rapport de juin 2020 faisant suite au postulat 16.3762, le Conseil fédéral concluait que le lien causal entre sels d'aluminium et occurrence du cancer du sein n'était pas suffisamment étayé par les études existantes. Deux études publiées récemment dans la revue scientifique International Journal of Molecular Sciences démontrent que des cellules de glande mammaire de mammifère exposées in vitro à des sels d'aluminium assimilent ce métal rapidement. Dans les 24 heures qui suivent, une instabilité génomique apparaît dans ces cellules, sous forme d'une altération dans la structure et le nombre des chromosomes. Ces recherches permettent de montrer que l'aluminium altère l'ADN des cellules de la même manière que des substances cancérigènes reconnues confirmant son potentiel cancérigène. Cet effet se produit aux mêmes concentrations du polluant retrouvées dans la glande mammaire de patientes atteintes de ce cancer. L'instabilité génomique est une caractéristique quasi universelle des tumeurs humaines et une condition préalable nécessaire pour que des cellules de mammifères s'engagent sur la voie de la transformation maligne. Un tel effet est connu pour intervenir dans la transformation maligne provoquée par des carcinogènes avérés et rend donc le potentiel cancérigène de l'aluminium encore plus crédible.

Ainsi, je prie le conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. A-t-il connaissance de ces nouvelles données ?

2. Dans son rapport, il affirmait que " un effet cancérigène des sels d'aluminium n'est pas attendu chez l'être humain avec les doses absorbées via les produits cosmétiques " ainsi que " les données disponibles avec des cellules in vitro ne permettent pas d'établir un lien de causalité entre l'aluminium provenant des antitranspirants et le risque de cancer de sein ", les derniers résultats évoqués ne contribuent-ils pas à fortement remettre en question ces affirmations ?

3. Considérant la capacité d'accumulation de l'aluminium au sein des cellules mammaires et l'instabilité génomique qu'il induit, ne devrait-il pas être interdit dans tous les cosmétiques ?

Stellungnahme des Bundesrates

1-2). Le Conseil fédéral a pris connaissance des deux nouvelles études. Les résultats de ces études effectuées sur des cellules de souris, puis sur des souris femelles (Mandriota et al. [12/2020]) ainsi que sur des cellules d'hamster (Tenan et al. [7/2021]) confirment les observations expérimentales précédentes menées par le groupe de recherche Mandriota/Sappino : elles montrent à nouveau un potentiel génotoxique et des propriétés cancérigènes de l'aluminium. Elles n'ont toutefois pas été réalisées dans le respect des directives scientifiques reconnues pour l'évaluation des cosmétiques. Le Comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) de l'UE a déjà évalué plusieurs études similaires et les a prises en compte dans les conclusions de son dernier avis publié en 2020. Or, ces deux nouvelles études n'amènent pas d'éléments scientifiques nouveaux qui n'aient pas déjà été pris en considération par le CSSC.

Ainsi, selon l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), les résultats obtenus par ces deux nouvelles études n'entraînent pas de modifications de l'évaluation globale des risques liés à l'utilisation de l'aluminium dans les cosmétiques. Il n'y a donc pas de raison de remettre en question les affirmations du rapport du Conseil fédéral de juin 2020 ainsi que les conclusions du CSSC au niveau européen.

3. Les cosmétiques sont essentiellement utilisés par voie cutanée et la pénétration de l'aluminium à travers la peau est très faible. Le CSSC arrive à la conclusion que l'utilisation quotidienne de produits cosmétiques contenant de l'aluminium ne fait pas augmenter de manière significative l'exposition systémique des consommatrices et des consommateurs en comparaison des autres sources d'aluminium (p.ex. l'alimentation).

Comme les résultats de ces deux nouvelles études ne modifient pas les conclusions du rapport du Conseil fédéral, il n'entend pas interdire l'aluminium dans les cosmétiques. Rappelons toutefois que, dans son avis de 2020, le CSSC a défini des concentrations maximales en aluminium pour les antitranspirants, les produits utilisés pour le soin des lèvres et les dentifrices qu'il considère comme sûres pour la santé. Ces concentrations correspondent à celles trouvées actuellement sur le marché qui doivent déjà garantir, dans le cadre de l'autocontrôle, la sécurité des consommatrices et des consommateurs. La Commission européenne évalue actuellement les modalités de reprise de l'avis du CSSC dans sa législation (prévue dans le courant 2022). Le cas échéant, ces valeurs limites seront reprises dans la législation suisse pour maintenir son équivalence avec celle de l'Union européenne.

Réponse du Conseil fédéral.