Prendre en compte les effets des démarrages à froid des véhicules thermiques sur la pollution de l'air

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de renforcer les prescriptions sur les gaz d'échappement afin de tenir compte des émissions polluantes émises lors de démarrage à froid des moteurs à combustion.

Begründung

Les catalyseurs modernes sont extrêmement efficaces : ils éliminent jusqu'à 99 % de tous les polluants dégagés par un moteur à essence. Mais ils ne parviennent à ce résultat qu'à chaud, entre 200 et 300 °C, des températures qui ne sont atteintes qu'après plusieurs minutes de conduite.

" Les voitures à essence modernes rejettent plus de polluants dans les 300 premières secondes que sur un trajet de 1300 kilomètres avec un moteur chaud " selon le chercheur de l'Empa Panayotis Dimopoulos Eggenschwiler.

Ainsi, les véhicules modernes émettent des quantités très importantes de polluants lors des premières minutes d'utilisation lorsque les températures extérieures sont basses. Et cette pollution n'est pas mesurée lors des tests standardisés qui sont réalisés sur des moteurs chauds.

Étant donné que beaucoup de trajets réalisés sont de courtes durées et sur de courtes distances, en particulier en milieu urbain, cette pollution a toute son importance, notamment en période hivernale.

Ce problème est également important pour les véhicules hybrides car le passage sur le moteur électrique a pour conséquence de refroidir le moteur à combustion et ainsi de diminuer l'efficacité des catalyseurs.

Il est donc nécessaire d'adapter les prescriptions sur les gaz d'échappement pour tenir compte des démarrages à froid dans le calcul des émissions des véhicules et ainsi encourager l'industrie à utiliser les solutions développées par les instituts de recherche comme l'Empa permettant de chauffer les catalyseurs avant le démarrage du véhicule.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis 1995, les dispositions applicables aux véhicules routiers sont harmonisées avec celles de l'Union européenne (UE). Par conséquent, la réglementation et la limitation des émissions de polluants générées par ces véhicules doivent se faire dans le cadre d'une collaboration internationale.

La Suisse s'engage, au sein de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe (CEE-ONU), depuis de nombreuses années en faveur d'une harmonisation et d'un durcissement des prescriptions relatives aux gaz d'échappement. Elle a notamment contribué de manière notable à l'élaboration d'une nouvelle méthode d'essai concernant la mesure des émissions de démarrage à froid dans le cadre du procédé d'expertise en place (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure). Cette méthode a été adoptée fin 2020 par le Forum mondial pour l'harmonisation des réglementations de véhicules de la CEE-ONU. La Commission européenne devrait l'intégrer dans la prochaine norme sur les gaz d'échappement à venir, l'Euro 7, dont une première mouture est attendue pour fin 2021.

Le Conseil fédéral entend reprendre les dispositions applicables sur le plan international en même temps que l'UE.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.