Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur le tort causé aux homosexuels et à d'autres minorités dans l'armée, de reconnaître ce tort et d'étudier la manière la plus adéquate de le réparer.

Begründung

Le chef de l'Armée a accueilli l'" arbre de la diversité dans l'armée " lors d'une cérémonie au centre d'instruction de Lucerne le 2 septembre 2021. À cette occasion, il a aussi affirmé clairement que la discrimination et les attaques contre la diversité n'avaient pas leur place dans l'armée et qu'une politique de tolérance zéro était de mise. Il s'agit là d'un signe fort pour l'intégration et l'inclusion dans l'armée.

L'initiative est encourageante, mais le chemin est encore long jusqu'à un véritable changement des mentalités car les victimes de l'intolérance sont toujours parmi nous. Trop longtemps, il était normal pour un employé administratif de l'ancien Département militaire fédéral ou un commandant de troupe d'apposer la mention HS (pour homosexuel) au crayon sur les documents de service (contrôle de corps).

Cette étiquette discriminatoire pouvait avoir de lourdes conséquences. L'ordre n'a jamais été donné de la supprimer définitivement, de sorte que même après 1992, elle était parfois encore utilisée et il aurait même existé une liste noire destinée à éviter que des homosexuels accèdent à des grades élevés. Ce n'est qu'à ce moment qu'est entré en vigueur le nouveau droit pénal relatif aux infractions d'ordre sexuel qui supprimait le tristement célèbre art. 194 du code pénal relatif à la " débauche contre nature ".

Pour tirer un trait sur ce sombre chapitre de l'histoire militaire récente en Suisse, il faut maintenant engager des actions concrètes pour rapidement faire toute la lumière requise. À l'armée, les mentalités ne pourront pleinement changer qu'une fois que les injustices du passé auront été reconnues et que les cas de discrimination les plus graves, au moins, auront été réparés au moyen de gestes adéquats.

Il faut cependant reconnaître que l'armée a ces derniers temps multiplié les efforts en matière de gestion de la diversité afin de tirer le meilleur parti possible des différences qui caractérisent la société actuelle du point de vue des styles de vie, des religions, des ethnies, des sexes, de l'âge, de l'orientation sexuelle, etc. C'est pourquoi il est grand temps de reconnaître les côtés sombres du passé récent et de s'en distancier.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter les demandes du postulat et reconnaît qu'il serait pertinent de mener une analyse scientifique indépendante du traitement des homosexuels et d'autres minorités de la part de l'armée.

Il sera toutefois difficile d'établir un rapport exhaustif, car les données concernant les militaires ne sont généralement conservées que cinq ans après leur libération de l'obligation de servir, ce pour des raisons liées à la législation sur la protection des données. Seuls certains dossiers répondant à des thématiques définies sont archivés au sein des Archives fédérales. Il ne sera donc probablement plus possible de déterminer les cas de discrimination et, en particulier, les mentions HS au début des années 1990 et antérieurement, du moins pas de manière représentative. Vu l'accès limité aux données et les défis méthodologiques que cela posera, l'établissement du rapport devrait prendre plus de deux ans.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.