Wortlaut

La Confédération est propriétaire de nombreux bâtiments importants (voir messages sur les immeubles de la Confédération) et soutient financièrement des projets d'envergure tels que la construction de centres sportifs d'importance nationale ou de bâtiments d'organisations internationales à Genève. Elle est aussi garante de la santé de la population. Elle peut influencer la conception et l'équipement technique des bâtiments de diverses manières.

La pandémie de COVID-19 nous a fait prendre conscience de l'omniprésence d'agents pathogènes et de la facilité avec laquelle ils se propagent dans l'air ambiant, nous obligeant à restreindre des événements, des assemblées ou encore des manifestations culturelles au cours des derniers mois. Des mesures en matière de ventilation ou d'aération pourraient réduire le risque d'infection dans les bâtiments, en particulier lorsque que leur occupation est forte ou dense. Ces mesures pourraient atténuer les répercussions sanitaires, économiques et sociales des futures épidémies (grippe saisonnière, varicelle, etc.) ou pandémies. Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Comment évalue-t-il la recherche scientifique en matière de sécurité des bâtiments en cas de pandémie ? Comment la Confédération soutient-elle ces activités ?

2. Existe-t-il des bases légales à l'échelon fédéral qui exigent un système de ventilation adapté ou la prise en compte de normes de ventilation spécifiques, notamment pour les bâtiments à fort taux d'occupation ? Si oui, lesquelles ?

3. Dans la négative, le Conseil fédéral peut-il imaginer édicter de telles bases légales, lorsqu'il disposera de fondements scientifiques suffisants ?

4. La Confédération entend-elle assumer un rôle de modèle dans son parc immobilier en ce qui concerne les solutions qui permettraient de mieux gérer les pandémies (en tenant compte des objectifs de la Stratégie énergétique 2050) ?

Stellungnahme des Bundesrates

Question 1

La recherche scientifique concernant la sécurité des bâtiments en cas de pandémie est en plein développement. Certains projets, à l'instar de celui portant sur la recherche du virus et sur la mise au point de solutions techniques pour réduire le risque d'infection par le virus SRAS-CoV-2 lors d'expositions critiques (titre bref : utilisation de filtres à virus), ont déjà débuté. La Confédération soutient la recherche non seulement financièrement, mais aussi par la participation directe de ses différents départements et services spécialisés.

Question 2

Oui. Au niveau fédéral, la base légale est l'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3 ; RS 822.113). Cette ordonnance règle notamment le climat ambiant, la ventilation des locaux et la pollution de l'air admissible sur le lieu de travail. Dans les locaux avec des postes de travail permanents, la ventilation naturelle ou mécanique doit assurer un renouvellement d'air suffisant pour répondre aux exigences de protection de la santé, sachant que les quantités d'air frais nécessaires dépendent de l'occupation et de l'utilisation d'une pièce.

En outre, le commentaire du SECO relatif à l'OLT 3 renvoie à la norme SN 546 382/1 (SIA 382/1) "Installations de ventilation et de climatisation - Bases générales et performances requises", qui règle en détail la qualité de l'air intérieur.

Question 3

Voir réponse à la question 2.

Le Conseil fédéral estime que l'OLT 3 est suffisante.

Question 4

La Confédération remplit déjà ce rôle de modèle en tenant compte des objectifs de la Stratégie énergétique 2050. La grande majorité des installations de ventilation du parc immobilier de la Confédération sont adaptées à une situation de pandémie. Presque sans exception, elles fonctionnent à 1,0 % avec de l'air extérieur frais. L'air ambiant utilisé est expulsé par les toits, ce qui empêche l'air d'alimentation propre de se mélanger avec de l'air d'évacuation contaminé. En cas de pandémie, le renouvellement de l'air peut être augmenté, ce qui réduit la concentration d'aérosols dans l'air ambiant.

Réponse du Conseil fédéral.