Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié d'examiner comment les entreprises d'alimentation ou de restauration publique pourraient augmenter la proportion d'aliments régionaux et de végétaux qu'elles utilisent et dans quelle mesure les légumes de gros calibre qui ne trouvent pas de débouché dans le commerce de détail pourraient être utilisés dans la restauration publique.

Begründung

Parmi les objectifs que la Confédération s'est fixée dans sa stratégie de nutrition figurent la promotion d'une alimentation la plus régionale et saisonnière possible et la réduction de la consommation de viande à un tiers de son niveau actuel. Le principe de la liberté du consommateur commande que chaque personne puisse se nourrir chez elle comme elle l'entend, ce qui est une bonne chose. Il faut également respecter la liberté de choix dans le domaine de la restauration publique et éviter toute régulation exagérée. Pourtant, la Confédération pourrait facilement veiller ici à promouvoir plus de régionalisme et de saisonnalité et à davantage promouvoir les aliments végétaux, sans que cela ne porte atteinte au plaisir de manger. Il serait également judicieux d'utiliser dans la restauration publique les fruits et les légumes de gros calibre ou les fruits endommagés par la grêle qui ne trouvent pas de débouché dans le commerce de détail. Cette utilisation devrait être encouragée et soutenue par la Confédération afin d'éviter le gaspillage alimentaire et les pertes dues aux mauvaises récoltes. Comme les services de restauration publique sont financés par des fonds fédéraux, les entreprises n'auraient pas à supporter de coûts ou de dépenses supplémentaires. Les fonds investis procureraient trois avantages : ils contribueraient à la réalisation des objectifs nutritionnels de la Confédération, ils soutiendraient l'agriculture régionale grâce à des contrats d'achats équitables avec les paysans locaux et ils permettraient d'éviter le gaspillage alimentaire et les pertes dues aux mauvaises récoltes en utilisant tous les légumes comestibles qui sont refusés par le commerce de détail.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

De concert avec plus de 190 États, la Suisse a, en 2015, adopté l'Agenda 2030 de l'ONU pour le développement durable. Elle est donc elle aussi tenue de diminuer de moitié, d'ici là, les pertes alimentaires par personne aux niveaux du commerce de détail et des ménages et de les réduire ainsi d'un bout à l'autre de la chaîne de production et de livraison. En ce qui concerne la réduction des pertes alimentaires évitables, le Conseil fédéral élabore un plan d'action contre le gaspillage alimentaire dans le cadre de sa réponse au postulat Chevalley (18.3829) ; celui-ci devrait être approuvé au cours du premier trimestre 2022.

Le Conseil fédéral a déjà pris de nombreuses mesures pour promouvoir une alimentation variée, équilibrée et durable et pour limiter le gaspillage alimentaire dans la restauration collective. Ainsi, des standards de qualité en matière d'alimentation équilibrée et durable ont été développés ces dernières années par l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), en association avec l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).

Ces standards sont déjà promus et utilisés dans la restauration collective privée et dans les restaurants de la Confédération (en collaboration avec l'Office fédéral du personnel). Ils se focalisent sur la santé mais sont en cours de révision afin de renforcer l'aspect de la durabilité. Ils prennent ainsi en compte les recommandations élaborées sur mandat de l'OFEV pour des achats publics responsables dans le domaine de l'alimentation. L'accent est mis sur l'augmentation de l'offre végétarienne, la réduction du gaspillage alimentaire, le choix des aliments issus d'une production durable, la saisonnalité et les produits du pays. Les standards de qualité en matière d'alimentation équilibrée et durable font partie intégrante du concept de restauration et, partant, des contrats que la Confédération conclut avec les entreprises concernées. Un système d'auto-évaluation sera mis en oeuvre jusqu'à la fin 2022 qui permettra également de fixer et contrôler les objectifs.

Les entreprises de restauration collective mandatées par la Confédération s'approvisionnent auprès de grossistes qui livrent des légumes préparés (pelés, coupés, etc.), ce qui facilite la gestion des quantités et permet de limiter le gaspillage et les coûts en personnel pour leur préparation. Elles doivent par ailleurs respecter des normes d'hygiène strictes et des contraintes de coûts. Or, leur imposer l'utilisation de légumes de gros calibres nécessiterait d'adapter les contrats existants et aurait des implications sur les coûts.

La première partie du postulat est déjà remplie au vu des activités en cours. La mesure concernant les légumes de gros calibres serait plutôt difficile et coûteuse à mettre en oeuvre dans la restauration collective.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.