Wortlaut

Dans sa stratégie de politique extérieure 2020-2023, le Conseil fédéral souligne le conflit interne dans lequel la Turquie est engagée avec le peuple kurde et considère qu'un " dialogue intense, à la fois critique et constructif ", doit continuer à se développer avec ce pays.

Dans ce cadre, nous posons les questions suivantes au Conseil fédéral :

- Le Conseil fédéral a-t-il connaissance de l'utilisation d'armes chimiques par la Turquie en 2021 contre les régions à majorité kurde ?

- Comment la Suisse s'engage-t-elle en faveur du respect des traités interdisant les armes chimiques, dont elle est aussi signataire, en particulier dans la région ?

- Quelle est l'appréciation du Conseil fédéral sur les méthodes de guerre employées par la Turquie dans le conflit interne et externe qui l'oppose aux populations kurdes ?

- Le Conseil fédéral peut-il envisager de mettre à disposition le centre de compétence NBC-Demunex de l'Armée suisse pour l'examen d'établissement des faits ?

- Comment le Conseil fédéral envisage-t-il le chemin vers une paix durable dans les régions à majorité kurde ?

- Comment la question du traitement infligé aux Kurdes en Turquie et aux zones frontalières à majorités kurde est-elle intégrée dans les relations diplomatiques entre la Suisse et la Turquie ?

Begründung

Au cours de l'année 2021, des médias internationaux ont rapporté que l'État turc avait fait usage d'armes chimiques dans le conflit qui l'oppose aux populations kurdes. En 2019 déjà, la Turquie avait fait l'objet d'une enquête de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques, agence des Nations unies, pour le même motif. De manière générale, il est reconnu que la Turquie emploie des méthodes de répression et de guerre de violence extrême contre le peuple Kurde, que ce soit sur son territoire ou en Syrie (Rojava) et en Irak (Bashur). Dans les faits, les actions turques éloignent sans cesse la perspective d'une véritable paix avec les populations kurdes.

Stellungnahme des Bundesrates

Question 1 : Le Conseil fédéral a connaissance de telles allégations et suit l'évolution de la situation.

Question 2 : Conformément à la Convention sur les armes chimiques (CAC), l'emploi d'armes chimiques est interdit. La Suisse condamne avec la plus grande fermeté toute utilisation de telles armes. Elle plaide pour que ces incidents fassent l'objet d'enquêtes indépendantes et pour que les personnes responsables répondent de leurs actes. Elle a soutenu à plusieurs reprises des missions d'enquête de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), par exemple dans le contexte du conflit armé en Syrie. En outre, la Suisse se mobilise pour le renforcement du régime de vérification et le renforcement des capacités de l'OIAC en matière d'enquête, elle défend les efforts de protection déployés par les États parties, et s'engage pour l'élimination totale de toutes les armes chimiques.

Question 3 : Certaines opérations menées par la Turquie sont contestées. Le Conseil fédéral a condamné une intervention militaire menée par la Turquie en Syrie en 2019, qui de son point de vue représente une violation de la Charte de l'ONU et du droit international. La Suisse appelle toutes les parties au conflit à respecter leurs obligations de droit international, en particulier le droit international humanitaire.

Question 4 : Sur demande de l'OIAC, le laboratoire Spiez peut mener à bien des analyses d'échantillons prélevés dans l'environnement par les missions d'enquête travaillant sur mandat. Jusqu'à présent, aucune demande en ce sens n'a été adressée à la Suisse concernant les allégations mentionnées. Le Centre de compétences NBC-DEMUNEX de l'armée accomplit d'autres tâches dans le cadre de la CAC.

Question 5 : Seuls un dialogue politique inclusif et un règlement pacifique de la crise syrienne pourront apporter une solution durable aux conflits dans la région. La Suisse soutient activement le processus de paix de l'ONU en Syrie, notamment par sa fonction d'État hôte pour les négociations et des contacts qu'elle entretient à cette fin avec différents acteurs. Elle fournit par ailleurs une aide humanitaire en Syrie et dans les pays voisins.

Question 6 : La Turquie constitue un pays prioritaire de la politique étrangère suisse. La Suisse mène avec elle un dialogue constructif et critique dans le cadre de consultations politiques régulières et de réunions de travail au niveau ministériel. La démocratie, l'état de droit et les droits de l'homme font partie des thématiques importantes ouvertement abordées lors de ces discussions. La Suisse encourage ainsi la Turquie à respecter les engagements qui lui incombent en vertu du droit international, en particulier dans le domaine des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Au niveau multilatéral, elle plaide pour que la Turquie respecte les droits de l'homme et s'exprime régulièrement en ce sens dans le cadre du Conseil de l'Europe.

Réponse du Conseil fédéral.