Wortlaut

Le Conseil fédéral, en particulier le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports est chargé d'inclure, dans son plan d'action en faveur de la biodiversité actuellement en élaboration, trois objectifs supplémentaires, soit la suppression à court terme des pesticides de synthèse sur toutes les surfaces exploitées par le personnel du DDPS (dans des cas exceptionnels, des exceptions peuvent être prévues), la mise en place et l'entretien de corridors faunistiques/de biodiversité sur les biens-fonds appartenant à l'armée lorsque c'est possible, ainsi que la suppression de la pollution lumineuse liée aux infrastructures de l'armée qui n'ont objectivement pas besoin d'être éclairées la nuit.

Begründung

Le Département de la défense, de la protection de la population et des sports contribue dans une mesure importante au fait que la Confédération soit le plus gros propriétaire foncier de Suisse. Nul doute, dès lors, qu'il a un rôle crucial à jouer pour lutter contre le grave et rapide déclin de la biodiversité, lequel remet sérieusement en question notre système alimentaire. C'est d'ailleurs dans cette direction que ledit Département a décidé de se diriger en prenant des mesures de préservation et de restauration notamment et ce, depuis un certain nombre d'années.

En effet, la situation des insectes en Suisse - notamment sur le plateau - est très préoccupante : sur les 1153 espèces d'insectes évaluées dans le cadre des listes rouges, près de 60 % sont menacées ou potentiellement menacées. La perte de la biodiversité est une crise écologique qui implique l'extinction d'espèces végétales ou animales dans le monde entier, ainsi que la réduction ou la perte locale d'espèces dans un habitat donné et la disparition d'écosystèmes. Selon plusieurs études, cette perte pose la question d'une sixième crise d'extinction majeure en cours sur Terre. Le constat actuel est que les mesures prises jusqu'à ce jour restent insuffisantes pour freiner et a fortiori pour endiguer cette perte colossale.

La pollution lumineuse, les pesticides de synthèse et le manque de corridors reliant les espaces verts sont identifiés comme faisant partie des causes majeures de réduction de la biodiversité.

C'est pourquoi il serait opportun que le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports incluse, dans son plan d'action actuellement en cours d'élaboration, ces objectifs supplémentaires qui auront un impact positif certain.

Dans sa réflexion à moyen terme, le DDPS est également invité à étudier les possibilités qui s'offrent à lui pour - à chaque fin de bail à ferme conclu avec un exploitant de surfaces lui appartenant - adopter un mode d'exploitation sans pesticides de synthèse.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient de l'importance des sites militaires pour la biodiversité en Suisse. Dans le cadre de son programme " Nature, paysage et armée " (NPA), le DDPS a réalisé un inventaire systématique du patrimoine naturel et mis en oeuvre des mesures de protection sur quelque 150 sites militaires. Il élabore actuellement un plan d'action Biodiversité, définissant les objectifs et les mesures pour l'avenir. Les demandes formulées dans la motion seront intégrées à ce plan en respectant un rapport coûts/bénéfices raisonnable.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.