Wortlaut

Dans leur stratégie 2021-2025 publiée en juin 2021, les Archives fédérales suisses (AFS) annoncent qu'elles vont réduire les heures d'ouverture de leur salle de lecture et que les ressources libérées par cette mesure seront utilisées pour la numérisation et la préservation de 35 kilomètres linéaires de documents papier de l'administration fédérale (ce qui correspond à la moitié environ des fonds actuels).

La numérisation de l'accès aux archives est certes à saluer. Une nouvelle réduction des heures d'ouverture de la salle de lecture va toutefois à l'encontre des intérêts des chercheurs spécialisés dans l'histoire de la Suisse, lesquels ont déjà critiqué à plusieurs reprises, par le passé, les heures d'ouverture très réduites des AFS. Telle est également l'image qui ressort du rapport d'évaluation de la loi fédérale sur l'archivage publié en septembre 2021 par le Conseil fédéral. Près de la moitié des utilisateurs des AFS sont mécontents des heures d'ouverture actuelles ou souhaitent explicitement qu'elles soient étendues (p. 113 du rapport d'évaluation de décembre 2020). Cette insatisfaction s'explique par le fait que les chercheurs doivent consulter un grand nombre de documents par jour. En raison de la longueur des délais pour obtenir le matériel numérisé (cela peut prendre plusieurs semaines) et des restrictions de nature quantitative, l'accès numérique aux documents des AFS ne correspond pas à leurs besoins. Il est donc crucial qu'ils aient accès à la salle de lecture.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Les AFS affirment, dans leur stratégie, que leur action est axée sur les besoins de leurs clients. Dès lors, en quoi ont-elles tenu compte, dans cette stratégie, des attentes des historiens, lesquels s'opposent fermement à une nouvelle réduction des horaires d'ouverture ?

2. Que compte faire le Conseil fédéral pour que l'accès physique aux archives fédérales reste garanti ?

3. Est-il envisageable pour lui d'étendre au moins temporairement les heures d'ouverture de la salle de lecture, jusqu'à ce que l'accès numérique aux documents ait remplacé la nécessité de se rendre physiquement sur place, afin de satisfaire les besoins des chercheurs ?

4. Dans la négative, quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour améliorer durablement l'accès aux documents des archives fédérales ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Ces dix dernières années, la consultation des documents conservés aux Archives fédérales suisses (AFS) a augmenté de 1,9 %. Les AFS ont donc beaucoup plus de clients que par le passé. Par ailleurs, les AFS développent depuis 2006 l'accès en ligne sans toucher à l'offre en salle de lecture. Depuis l'introduction de cette nouvelle offre en ligne, les AFS garantissent l'archivage et l'accessibilité des documents tant analogiques que numériques. Durant sa mise en place, elles ont par ailleurs sondé les besoins de leur clientèle à plusieurs reprises et fait tester le portail par différents groupes de clients, en collaboration avec des spécialistes de l'expérience utilisateur. Dans le cadre de l'évaluation de la loi sur l'archivage mentionnée dans l'interpellation, les utilisateurs ont également participé en 2020 à une analyse quantitative et qualitative à large échelle quant à l'accès aux documents archivés, dont les résultats ont été intégrés à la stratégie des AFS. Les utilisateurs sont en grande majorité pleinement ou plutôt satisfaits des différentes prestations d'accès des Archives fédérales (cf. Évaluation de la loi fédérale sur l'archivage, rapport final, Büro Vatter, 2020, p. 111).

2. Les salles de lecture sont ouvertes trois jours par semaine durant 10 heures (de 9 h à 19 h). Les horaires d'ouverture n'ont pas été réduits. L'accès physique aux archives est donc garanti et le restera. La stratégie actuelle des AFS prévoit d'étoffer l'offre numérique pour répondre à la forte demande. Les AFS conserveront toutefois une salle de lecture sur place.

3. L'accès en ligne n'a pas entraîné de réduction de l'accès sur place ; il s'agit d'une offre complémentaire pour la clientèle, qui l'apprécie particulièrement. En 2021, les AFS ont eu plus de clients en ligne que sur place. Les salles de lecture sont certes bien fréquentées, mais rarement pleines, et ce malgré les restrictions actuelles de capacités dues à la pandémie. Avant la pandémie, les salles de lecture connaissaient une occupation moyenne de 72 %. Par conséquent, une extension des horaires d'ouverture n'est pas nécessaire.

4. La stratégie des AFS garantit que l'offre d'accès aux documents corresponde bien aux besoins de la clientèle, que ce soit par l'accès en ligne ou la consultation sur place. En ce sens, la transformation numérique représente une valeur ajoutée pour les utilisateurs puisqu'elle facilite l'accès aux documents des AFS en le rendant possible en tout lieu et en tout temps. Enfin, la consultation numérique présente d'autres avantages importants par rapport à la consultation physique, par exemple de meilleures possibilités d'exploitation grâce à la recherche plein texte ou à l'exploration de textes et de données.

Réponse du Conseil fédéral.