Wortlaut

La maladie coeliaque est une maladie auto-immune. Si le patient ne suit pas un régime sans gluten, une inflammation se développe dans son organisme, entraînant des lésions de l'intestin grêle qui provoquent souvent des carences. D'autres problèmes médicaux peuvent également survenir, tels la stérilité, l'ostéoporose, la perte des cheveux ou la fatigue. Grâce à un régime alimentaire strict sans gluten, les personnes atteintes de maladie coeliaque peuvent toutefois mener une vie normale, à condition de remplacer tous les aliments contenant du gluten par des produits sans gluten, ce qui entraîne des coûts supplémentaires considérables.

La maladie coeliaque est reconnue jusqu'à fin 2021 par l'assurance-invalidité (AI) comme une infirmité congénitale. Si l'AI participe encore aux frais supplémentaires engendrés par le régime sans gluten lorsqu'il est prescrit par un médecin, les forfaits accordés à ce titre seront supprimés à compter du 1er janvier 2022, cette maladie ayant été biffée de la liste des infirmités congénitales dans le cadre du développement continu de l'AI.

Les produits diététiques dont sont tributaires les personnes atteintes de la maladie coeliaque ne sont pas remboursés par l'assurance-maladie, qui les considère comme des produits de consommation courante.

Dans sa réponse à mon interpellation 21.3851 " Maladie coeliaque ou quand le gluten rend malade ", le Conseil fédéral affirme que les coûts supplémentaires liés à une alimentation sans gluten peuvent être compensés par d'autres systèmes et différents modèles d'allègement financier existent effectivement à l'étranger.

Le rapport demandé fera le point sur la manière dont les personnes concernées, en particulier les familles, peuvent être soutenues financièrement ; il analysera également les modèles d'autres pays. Les familles et les personnes seules économiquement défavorisées ont spécialement besoin d'être indemnisées de manière appropriée afin de pouvoir suivre le régime alimentaire dont ils ont besoin.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Comme le Conseil fédéral l'a souligné dans sa réponse à l'interpellation 21.3851 Feri " Maladie coeliaque ou quand le gluten rend malade ", les personnes atteintes de la maladie coeliaque ont la possibilité de consommer, au quotidien, des aliments dépourvus de gluten et disponibles dans le commerce comme le riz, les pommes de terre, le maïs, le millet, les légumineuses, le quinoa. etc. La transition vers une alimentation équilibrée, saine et sans gluten ne requiert pas d'acheter des produits diététiques ou spécifiques onéreux, qui entraînent des frais supplémentaires.

Tout problème de santé peut constituer une charge dans la vie quotidienne. L'augmentation éventuelle des frais d'entretien en raison d'une maladie chronique peut être compensée par d'autres systèmes comme des prestations complémentaires ou des mesures fiscales. Le Conseil fédéral ne considère pas qu'il soit indiqué d'instaurer un traitement particulier pour les personnes souffrant de la maladie coeliaque par rapport à celles atteintes d'autres maladies chroniques. Étant donné que l'accès à des produits alimentaires d'usage courant sans gluten est garanti en Suisse et que des systèmes de compensation existent pour les frais d'entretien, l'élaboration d'un rapport n'est pas jugée nécessaire.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.