21.4479 · Interpellation · 2021-12-16
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Dans le sillage de la transition énergétique, un nombre croissant de poids lourds équipés d'une batterie électrique ou d'une pile à hydrogène sont mis en circulation. Les entreprises de logistique annoncent vouloir convertir à ces motorisations durables jusqu'à 50 % de leur flotte, voire plus, au cours des 5 à 10 prochaines années.
Alors que la pandémie actuelle nous a montré que dans certaines circonstances, tous les véhicules de transports sont indispensables, nous faisons face à une crise énergétique mondiale et devons nous préparer à une éventuelle pénurie d'électricité. Contrairement au diesel, l'électricité ne peut être stockée localement qu'à grands frais et en quantité limitée. S'il peut être stocké, l'hydrogène nécessite cependant aussi le recourt à l'électricité, car il doit être comprimé pour le ravitaillement.
Je prie dès lors le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :
1. Comment entend-il garantir que les poids lourds électriques ne seront pas rapidement immobilisés en cas de pénurie d'électricité ou de panne généralisée parce qu'ils ne peuvent pas être rechargés ?
2. Comment entend-il garantir que les poids lourds à hydrogène pourront être ravitaillés en cas de pénurie d'électricité ou de panne généralisée ?
Stellungnahme des Bundesrates
Il convient de faire la distinction entre black-out et pénurie d'électricité. En cas de pénurie d'électricité, l'électricité est disponible, mais à un niveau réduit, ce qui n'est pas le cas lors d'un black-out. La situation de pénurie, qui peut durer plusieurs jours, semaines ou mois, se caractérise par un déséquilibre entre l'offre et la demande d'électricité, dû à une insuffisance de capacités de production, de transport, et/ou d'importation.
Si les milieux économiques ne sont plus en mesure de maîtriser seuls une pénurie grave de courant, le Conseil fédéral peut prendre différentes mesures d'intervention en se fondant sur la loi du 17 juin 2016 sur l'approvisionnement du pays (RS 531). Il peut ainsi réduire la consommation d'électricité par des restrictions de la consommation, le contingentement des gros consommateurs ou encore des délestages électriques cycliques.
Selon la situation, ces mesures peuvent être déployées soit individuellement soit en combinaison avec d'autres mesures et ont pour but d'assurer un approvisionnement en électricité à un niveau réduit. Plus généralement, il s'agit de préserver la cohésion économique et sociale du pays.
Toutefois, le Conseil fédéral ne peut pas garantir que l'économie, et donc la logistique, ne seront pas affectées en cas de crise. Les pénuries d'électricité entraînent des restrictions importantes pour la population et les milieux économiques. Le Conseil fédéral recommande donc à toutes les entreprises de se préparer de manière adéquate aux scénarios de pénurie d'électricité et de black-out dans le cadre de leur gestion des risques ou de leur gestion de la continuité des activités. Cela vaut également pour les entreprises de logistique qui utilisent des poids lourds équipés d'une batterie électrique ou d'une pile à hydrogène.
Réponse du Conseil fédéral.