Wortlaut

Le rapport sur la politique aéronautique est la base des instruments de planification de la Confédération et des cantons concernant l'aménagement du territoire et la gestion de la pollution sonore et des substances polluantes des régions riveraines des aéroports. Le plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) s'appuie sur des prévisions que le Conseil fédéral a faites dans l'édition 2016 du rapport précité.

Or les conséquences de la crise sanitaire, le passage au numérique et les changements climatiques modifient fondamentalement le comportement des Suisses en matière de mobilité. Dans son rapport récemment publié sur les perspectives d'évolution du transport 2050, le Conseil fédéral part par exemple du principe que le transport augmentera certes, mais dans une bien moindre mesure que ce que prévoyaient les perspectives 2040. Le trafic aérien lui aussi subit des changements profonds. D'après les tout derniers chiffres de Zurich, si les mouvements d'avions ont repris en 2021 par rapport à l'année précédente, ils restent bien en-deçà des valeurs pré-pandémiques. S'agissant de l'aviation d'affaires, les prévisions montrent une baisse durable du fait du passage au numérique. L'abandon nécessaire des combustibles fossiles met en outre le secteur aérien face à de grands défis.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Considère-t-il que les bases de planification du rapport 2016 sur la politique aéronautique sont toujours appropriées et en adéquation avec les tendances économiques et sociales actuelles influencées par la politique climatique, le passage au numérique et la pandémie ?

2. Quelle est sa position concernant l'idée de soumettre à un examen extraordinaire les scénarios du rapport 2016, qui sont déterminants pour le PSIA ?

3. Le rapport de 2016 a remplacé celui de 2004. Le Conseil fédéral envisage-t-il de le mettre à jour plus rapidement afin de tenir compte des mégatendances actuelles ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) réexamine couramment les documents d'orientation politique sur l'évolution de l'aviation en Suisse. Ces derniers doivent résister à l'épreuve du temps et offrir une sécurité juridique tout en étant susceptibles d'être adaptés lorsque le contexte évolue. Les conclusions du rapport 2016 du Conseil fédéral sur la politique aéronautique (LUPO), qui concernent l'aviation suisse dans son ensemble, n'ont pour l'essentiel rien perdu de leur validité. Les évolutions évoquées par l'interpellation ont cependant débouché, au plan national ou international, sur des initiatives favorisant une aviation plus respectueuse du climat - destinées par exemple à atténuer les effets du transport aérien sur le climat. En Suisse, le Conseil fédéral agit directement par l'entremise de la loi et propose notamment dans la nouvelle mouture de la loi sur le CO2 d'introduire un quota de carburant durable dans les carburants d'aviation.

Le transport aérien est encore profondément meurtri par les effets de la pandémie de COVID-19. Des incertitudes entourent la vitesse à laquelle il se relèvera de cette crise et son état à l'issue de la pandémie. On estime actuellement que la part des vols d'affaires va se réduire sous l'effet de la numérisation.

2. et 3. Vu les incertitudes qui, en raison de la pandémie, caractériseront encore longtemps l'évolution à long terme du transport aérien, il serait sans conteste prématuré de réviser le rapport sur la politique aéronautique (LUPO).

Réponse du Conseil fédéral.