Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'étudier comment la société civile (en particulier les organisations non gouvernementales qui luttent contre le blanchiment d'argent et la corruption) pourrait être soutenue en Suisse et dans les pays vulnérables en matière de corruption. Il examinera également quel rôle l'ONU pourrait être appelée à jouer dans ce domaine.

Begründung

Le blanchiment d'argent et la corruption restent un problème majeur à l'échelle mondiale. L'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) a estimé, en 2018, que 800 milliards à 2 billions de dollars étaient blanchis chaque année dans le monde. Nous sommes tous victimes de ce fléau. Or, la société civile peut jouer un rôle important dans la résolution de cas de blanchiment d'argent et de corruption et dans la prévention de ces maux. Ainsi, pour ne prendre qu'un exemple, l'Institut de Bâle sur la gouvernance a ouvert au Pérou une filiale qui offre aux autorités locales un soutien juridique. Une telle mesure est très efficace et constitue un bon exemple de ce qui pourrait être soutenu. Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport dans lequel il présentera des mesures efficaces permettant d'aider la société civile sur place à lutter contre la corruption et le blanchiment d'argent. Il y étudiera également quel rôle l'organisation universelle qu'est ONU pourrait être appelée à jouer dans la mise en place d'un soutien à la société civile dans sa lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent, et quelles mesures il y aurait lieu de prendre pour qu'elle puisse assumer ce rôle.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral reconnaît le rôle important que jouent les organisations non gouvernementales (ONG) dans la prévention de la corruption, rôle par ailleurs inscrit dans le droit international, plus précisément à l'art. 13 de la Convention des Nations Unies contre la corruption (RS 0.311.56). L'utilisation qu'il fait des instruments de la diplomatie et de la coopération internationale (CI) témoigne de cette reconnaissance :

La diplomatie suisse des droits de l'homme se mobilise en particulier en faveur du droit à la liberté d'expression et attache une grande importance à la liberté de réunion et d'association. Lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la lutte contre la corruption, qui s'est tenue en juin 2021, la Suisse a mis en évidence le lien entre les libertés fondamentales et la prévention de la corruption. Elle continuera à l'avenir de coupler la protection des droits de l'homme à la lutte contre la corruption dans le but de préserver et d'améliorer les conditions permettant à la société civile d'y contribuer activement.

La CI suisse oeuvre au renforcement des ONG, que ce soit directement ou indirectement (cf. réponse du Conseil fédéral à l'interpellation Friedl 21.3258 "Importance de la société civile dans la politique étrangère"). À l'aide de divers instruments bilatéraux et multilatéraux, la Direction du développement et de la coopération (DDC) et le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) cherchent à accroître la transparence des administrations publiques dans les pays partenaires. A titre d'exemple, ils aident la société civile à obtenir des renseignements sur l'utilisation des recettes fiscales et autres deniers publics (revenus provenant de l'extraction des matières premières, etc.). Ils aident également certaines ONG à renforcer leurs capacités pour demander des réformes et exiger la reddition des comptes. Dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent, le SECO travaille essentiellement avec des organisations internationales (y c. l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, ONUDC) pour renforcer l'intégrité des marchés financiers dans les pays en développement. Les listes des projets pertinents menés respectivement par la DDC et le SECO sont publiées sur la page Internet du groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption.

La stratégie CI 2021-2024 explique comment la Suisse entend promouvoir la bonne gouvernance et l'état de droit et renforcer la société civile. En complément, la DDC et le SECO ont élaboré des lignes directrices et des stratégies internes. Par ailleurs, le renforcement de l'action en faveur de la lutte contre la corruption dans les pays partenaires inclut explicitement le soutien aux acteurs de la société civile.

Le Conseil fédéral estime donc qu'il n'est pas nécessaire de réfléchir à l'instauration de mesures efficaces supplémentaires permettant d'aider la société civile sur place et que la priorité doit être donnée à la mise en oeuvre des stratégies existantes.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.