Wortlaut

1. Grâce aux développements de l'intelligence artificielle, les microdrones sont devenus de plus en plus performants et peuvent facilement être transformés en armes, à un coût moindre.

a. Existe-t-il un risque que des terroristes ou d'autres criminels utilisent des microdrones pour menacer, par exemple, la Genève internationale ?

b. Qui est responsable de la protection contre les microdrones ? La Confédération ou les cantons ?

c. Comme la taille des drones peut varier, existe-il une solution unique ou adaptée à chaque situation ?

d. De quels règlements, concepts et moyens d'intervention la Suisse dispose-t-elle concrètement pour la protection contre les microdrones ?

e. Par exemple, en juin 2021, à l'occasion du sommet entre les présidents américain et russe, qui a assuré la protection de l'espace aérien au-dessus de la Genève internationale contre les attaques de drones ? Les cantons et l'armée ? - Ou les États-Unis et la Russie ?

f. Que prévoit le Conseil fédéral pour protéger les centrales nucléaires, les dépôts de produits chimiques, les aérodromes ou la Genève internationale contre des essaims de centaines de microdrones ?

2. Les drones militaires d'attaque, de renseignement et de transmission des données ont joué un rôle décisif dans les conflits récents comme entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, en Libye, au Yémen et en Éthiopie.

a. Les drones de tous types et de toutes tailles représentent-ils une plus grande menace pour la Suisse que les avions de combat, car les drones permettent des opérations à des coûts et des risques bien moindres et surtout des groupes non étatiques peuvent avoir accès à cette technologie ?

b. Quel pourrait être l'impact de cette évolution technologique de la menace sur la stratégie du Conseil fédéral pour protéger l'espace aérien ? Est-il logique de mettre tous nos oeufs dans le même panier et d'investir des milliards dans de nouveaux avions de combat et des systèmes de défense sol-air de longue portée qui ne nous protégeront pas contre un large éventail de menaces en lien avec des microdrones ?

c. Quelle réflexion le Conseil fédéral tire-t-il de l'observation qu'un missile Patriot est très nettement plus coûteux que le drone qu'il permet éventuellement d'intercepter ?

Le Conseil fédéral est-il prêt à redéfinir les priorités en matière de défense aérienne et à donner plus de moyens pour la protection des personnes et des biens au quotidien ?

Stellungnahme des Bundesrates

Par le postulat 21.3013 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national " La sécurité de la Suisse eu égard à la technologie des drones " du 25 janvier 2021, le Conseil fédéral est chargé d'examiner les conséquences de la technologie des drones sur la sécurité de la Suisse, les moyens par lesquels la Suisse peut se prémunir contre les actions ennemies menées par des drones et les responsabilités dans ce domaine, puis d'élaborer un rapport à ce sujet.

Le Conseil fédéral ayant proposé d'accepter le postulat, le Conseil national l'a adopté le 8 juin 2021.

Le rapport du Conseil fédéral en exécution du postulat 21.3013 répondra aux questions posées par l'auteur de l'interpellation et sera présenté au Parlement dans quelques mois. C'est pourquoi le Conseil fédéral renvoie au rapport en cours d'élaboration, qu'il ne souhaite pas devancer.

Réponse du Conseil fédéral.