Wortlaut

La Poste a réalisé un bénéfice de 370 millions de francs pendant les 9 premiers mois de 2021, soit 234 millions de plus que pendant la même période de 2020 (année très marquée par la pandémie) et 107 millions de plus que pendant la période correspondante de 2019.

Et pourtant, le Géant jaune a annoncé une augmentation des prix, notamment des timbres et de location des cases postales et une réduction des services, que rien, au vu des bénéfices engrangés, ne justifie.

Le Conseil fédéral est donc prié de répondre aux questions suivantes :

1. Que pense-t-il des décisions de la Poste ?

2. Qu'est-ce qui les justifie au vu du mandat de service public que la Poste devrait exécuter ?

3. D'autres augmentations des prix ou réductions des services postaux sont-elles prévues prochainement ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Poste peut fixer elle-même le prix de ses prestations, que celles-ci s'inscrivent dans le service universel ou dans le monopole, pour autant qu'elle respecte les prescriptions légales. Elle a préalablement soumis les mesures tarifaires entrées en vigueur au 1er janvier 2022 au surveillant des prix pour examen. Celui-ci les a analysées en regard de l'actuel mandat de service universel. Dans un règlement à l'amiable avec la Poste, le surveillant des prix a accepté certaines augmentations et en a refusé d'autres. En outre, des mesures compensatoires ont été convenues afin que le résultat global soit neutre sur le plan des recettes.

La Poste est tenue de fournir le service universel de manière rentable. Si les tendances actuelles du marché se poursuivent, elle ne sera plus en mesure de garantir un financement propre à moyen terme pour autant que les conditions générales restent inchangées. Une discussion politique sur l'évolution du service universel est nécessaire. Le DETEC et le DFF ont pris les devants et nommé une commission d'experts indépendants, chargée d'élaborer des propositions concrètes. Les résultats sont attendus dans la deuxième moitié de février 2022.

Réponse du Conseil fédéral.