Wortlaut

1. Le Conseil fédéral est-il prêt à publier rapidement le rapport sur l'examen sommaire de la sécurité sismique de la centrale nucléaire de Beznau ? Quels en sont les résultats ?

2. À quelle profondeur de corrosion ou épaisseur de paroi le Conseil fédéral estime-t-il insuffisante la sécurité de la coque de confinement en acier de la centrale nucléaire de Beznau ?

3. Quel est pour lui le risque que se produise à Beznau 1 une nouvelle corrosion fissurante non détectée - c'est-à-dire le risque que se forment des fissures causées par une fragilité croissante des métaux elle-même due à des décennies d'irradiation radioactive ?

4. A quels intervalles de temps les exploitants doivent-ils mesurer l'évolution de la corrosion et communiquer leurs résultats ?

5. Le Conseil fédéral est-il d'avis que ces résultats présentent également un grand intérêt pour le public et qu'ils devraient donc être publiés dès qu'ils ont été communiqués ?

6. Quelles conclusions tire-t-il de l'étude " Crues extrêmes de l'Aar (projet Exar) " pour la sécurité des centrales nucléaires voisines ?

7. La Confédération participe-t-elle directement ou indirectement aux coûts des examens détaillés ?

8. À combien revient un examen détaillé complet ?

9. Quels points sont examinés lors d'un examen détaillé complet ?

Begründung

Beznau - et elle a été la dernière centrale à le faire - ayant remis en septembre les documents censés attester sa sécurité en cas de séisme millénaire, l'IFSN procède désormais à un examen détaillé complet de toutes les centrales nucléaires suisses (projet estimé à 12 000 heures). L'OFEV indique que les résultats d'un premier examen sommaire seront disponibles à la fin 2021, mais que les résultats de l'examen détaillé complet ne seront publiés qu'en janvier 2023.

La sécurité de la centrale nucléaire de Beznau, qui est la plus ancienne du monde, inquiète à plus d'un titre, ainsi en raison de la corrosion déjà avancée de la coque de confinement en acier. Comme il a été indiqué en réponse à mon interpellation 21.3569, l'enveloppe de pression en acier de la centrale est corrodée sur une profondeur qui peut atteindre 9,2 mm sur les 30. L'étude " Crues extrêmes de l'Aar (projet Exar) " contient en outre sur la sécurité de la centrale en cas de crue des informations qui ont de quoi inquiéter. C'est le sous-sol de la centrale, composé de graviers de basse terrasse et, dans la zone nord-est, d'un remblai artificiel, qui est le plus préoccupant.

Stellungnahme des Bundesrates

En guise d'introduction, on relèvera que l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), en tant qu'autorité de surveillance de la Confédération en charge de la sécurité et de la sûreté des installations nucléaires en Suisse, veille à ce que les détenteurs d'autorisations assument leurs obligations conformément à la législation sur l'énergie nucléaire. L'IFSN est une autorité de surveillance non soumise à des instructions techniques et distincte des autorités compétentes en matière d'autorisation. Elle ordonne toutes les mesures nécessaires et conformes au principe de la proportionnalité qui permettent de maintenir la sécurité nucléaire et la sûreté.

1.) L'IFSN n'a pas encore entièrement achevé son examen sommaire des analyses déterministes détaillées de la sécurité en cas de séisme au moment de la rédaction de la réponse à l'interpellation. L'examen sommaire consiste essentiellement en une vérification de l'exhaustivité, de la qualité et de la cohérence des documents soumis. L'IFSN ne publie pas les résultats de cet examen. En revanche, l'IFSN communiquera les résultats définitifs de l'examen des analyses déterministes détaillées de la sécurité ainsi que l'évaluation des défaillances hors dimensionnement dues à des séismes dès que ceux-ci seront disponibles, comme elle le fait pour l'examen des documents attestant la sécurité en cas de séisme millénaire.

2.) D'après l'IFSN, il n'existe pas de réponse unique à cette question. En effet, la diminution maximale admise de l'épaisseur de la paroi de l'enveloppe sous pression en acier dépend entre autres de l'étendue de la surface touchée par la corrosion.

Cela dit, les valeurs indiquées dans le développement semblent être le fruit d'un malentendu. L'épaisseur nominale de la paroi de l'enveloppe sous pression en acier du bloc 1 de la centrale nucléaire de Beznau est de 38 mm (et non de 30 mm comme indiqué dans le développement).

La valeur indiquée pour ce qui est de la diminution de l'épaisseur de la paroi, allant jusqu'à 9,2 mm selon le développement, n'est pas non plus correcte d'après l'IFSN. Certes, des profondeurs de corrosion pouvant atteindre 5 mm au maximum ont été calculées sur la surface extérieure et de 4 mm au maximum sur la surface intérieure, mais ces valeurs maximales concernent des emplacements distincts.

3.) D'après l'IFSN, la corrosion de l'enveloppe sous pression en acier du bloc 1 de la centrale de Beznau n'est pas une corrosion intergranulaire sous contrainte. Une fragilisation de l'enveloppe sous pression en acier sous l'effet des radiations peut être exclue.

4.) Un système de monitoring en ligne surveille la progression de la corrosion. L'IFSN est informée trimestriellement des résultats des mesures de prévention, de la surveillance et des autres analyses en lien avec l'avancement de la corrosion. De nouvelles mesures seront faites en 2022 lors d'une vérification supplémentaire des indicateurs de corrosion.

5.) Les renseignements transmis par la centrale de Beznau ainsi que l'évaluation de l'IFSN ont été publiés avec la prise de position de l'IFSN sur le réexamen périodique de sécurité de 2017 de la centrale nucléaire de Beznau. Si de nouvelles données importantes sont disponibles sur la corrosion de l'enveloppe sous pression en acier du bloc 1, l'IFSN les consigne dans son rapport de surveillance.

6.) L'étude "Crues extrêmes de l'Aar" (projet Exar) fournit de nouvelles bases pour l'évaluation du danger de crues, y compris pour des événements très rares. D'après l'IFSN, les hauteurs d'inondation indiquées dans l'étude pour un événement se produisant une fois tous les 10 000 ans sont maîtrisées grâce aux marges de sécurité existantes des installations nucléaires sur l'Aar. Par sa décision du 12 novembre 2021, l'IFSN a demandé à tous les exploitants de centrales nucléaires d'établir de nouveaux documents attestant la sécurité contre les crues en prenant en compte les processus morphologiques mentionnés dans l'interpellation. Ces documents doivent être soumis à l'IFSN d'ici à la fin 2022.

7./8.) Les coûts occasionnés par les examens sont facturés par l'IFSN aux exploitants d'installations. Le montant exact des coûts n'est pas encore connu.

9.) L'IFSN vérifie si les exploitants ont élaboré les documents attestant de la sécurité requis en application de la décision conformément à l'état de la technique et aux prescriptions en vigueur en Suisse et si les exigences de sécurité ancrées dans la réglementation sont respectées.

Réponse du Conseil fédéral.