Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prévoir un développement de l'armée avec pour cible un effectif réglementaire de 80 000 militaires.

Begründung

Dans son rapport sur l'armée de 2010, le Conseil fédéral avait prévu un effectif réglementaire de 80 000 militaires. Il démontrait qu'une armée moderne faites de spécialistes équipés de matériel de pointe pouvait remplir sa mission avec un tel effectif.

La situation s'est encore complexifiée avec la prédominance du risque de conflits hybrides ainsi que la forte augmentation des risques dans la dimension cyber. L'usage de systèmes d'armes toujours plus sophistiqué rend nécessaire une instruction plus flexible et adaptée à chaque tâche, comme cela était relevé dans le message de 2010. La mise en oeuvre du DEVA a montré que les structures de l'armée doivent être plus agiles pour l'avenir. Une telle agilité n'est possible qu'en attirant les talents nécessaires à ces tâches complexes et en conservant des troupes classiques de petites tailles avec des équipements de pointe.

Les difficultés d'alimentation ainsi que la démonstration, lors de la crise du covid, de la nécessité de revoir notre système de service de manière large implique aussi de repenser l'effectif de notre armée et de revoir la répartition des tâches dans le système armée-protection civile-service civile.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La Suisse tient compte de l'évolution des formes de conflits. À l'avenir, elle orientera davantage sa défense en fonction des conflits hybrides. Il s'agit d'un objectif figurant dans le nouveau rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse, publié le 24 novembre 2021. Conformément à ce document, l'armée doit être en mesure de protéger efficacement le pays, sa population et ses infrastructures contre l'ensemble des menaces hybrides et lors de tensions durables. Afin que les capacités militaires correspondent mieux aux conflits hybrides, le Conseil fédéral a décidé, le 15 mai 2019, d'orienter davantage les forces terrestres vers des formations d'engagement mobiles, modulaires et dotées d'un équipement standard. Le renforcement des cybercapacités de l'armée, lesquelles sont sans cesse améliorées, fait également partie de cette stratégie.

Le 18 mars 2016, les Chambres fédérales ont adopté les bases légales concernant le développement de l'armée, avec un effectif réglementaire de 100 000 militaires. Si celui-ci devait diminuer de 20 000 militaires, le profil de prestations de l'armée devrait être adapté. Une telle baisse réduirait les capacités et la disponibilité de l'armée sur l'ensemble de l'éventail de ses engagements, de l'appui aux autorités civiles à la défense dans le cadre d'un conflit armé. En effet, assurer une protection physique efficace des infrastructures critiques en période de tensions accrues nécessite, par exemple, un grand nombre de militaires. Une diminution de l'effectif de l'armée limiterait notamment la capacité à durer lors d'engagements se déroulant sur plusieurs semaines ou mois. Du point de vue de la politique de sécurité, il n'est donc pas indiqué de réduire l'effectif réglementaire de l'armée. Cette dernière doit pouvoir être engagée de manière rapide et flexible face à un large éventail de menaces et de dangers, et elle doit être équipée en conséquence.

L'engagement de l'armée et de la protection civile afin de soutenir les autorités civiles dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID19 a montré que le système de disponibilité actuel et la mobilisation fonctionnent ; le service civil a en outre fourni un appui complémentaire aux autorités. Tous les engagements de l'armée, de la protection civile et du service civil ont été coordonnés, contrôlés et décidés par la Gestion fédérale des ressources.

Le Conseil fédéral est toutefois conscient que le système de l'obligation de servir, tel qu'il existe aujourd'hui, ne permettra sans doute pas d'assurer les effectifs de l'armée et de la protection civile à long terme. Comme les effectifs de la protection civile sont d'ores et déjà menacés, il a pris, le 30 juin 2021, des mesures visant à les améliorer dans le cadre de la première partie du rapport sur l'alimentation de l'armée et de la protection civile. Des mesures de stabilisation des effectifs de l'armée feront l'objet d'un examen dans le cadre du rapport final sur la mise en oeuvre du développement de l'armée, d'ici l'été 2023. Des possibilités d'adaptations à long terme du système de l'obligation de servir figureront dans la seconde partie du rapport sur l'alimentation de l'armée et de la protection civile.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.