Wortlaut

1. L'objectif en matière d'offre de Trireno à moyen terme peut-il aussi être réalisé sans la desserte de l'EuroAirport (S2 Liestal-Mulhouse sans arrêt EuroAirport et S4 Laufon-Saint-Louis plutôt qu'EuroAirport) ?

2. Si oui, l'offre peut-elle déjà être améliorée avant le raccordement à l'EuroAirport ?

3. Si non, les infrastructures existantes devront-elles être adaptées (par ex. voies de garage, rehaussement et prolongement des quais, etc.) ?

4. Les projets d'infrastructure à Bâle et dans sa région qui conditionnent l'étoffement de l'offre sont-ils en cours ?

Begründung

Bâle est l'un des trois espaces métropolitains de Suisse. Le réseau ferroviaire atteint ses limites, et plus aucune nouvelle offre ne peut être introduite dans l'infrastructure existante. D'où la grande importance de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire dans la région bâloise, qui correspond d'ailleurs aux objectifs du Conseil fédéral d'augmenter la part des transports publics dans le transport de personnes. Le financement incombe à la Confédération.

L'aménagement du " Herzstück " est prévu à long terme, ce qui non seulement permettra un réel réseau express régional avec des liaisons transversales mais soulagera aussi l'infrastructure existante et génèrera de nouvelles offres dans le transport de marchandises et le transport grandes lignes. En bref, la qualité de vie et le bilan climatique en seront améliorés.

Il est en outre prévu à moyen terme d'améliorer l'offre sur diverses lignes d'accès.

Le raccordement ferroviaire à l'EuroAirport fait partie de ces améliorations. Il est toutefois critiqué. Des questions se posent donc concernant la planification à moyen et à long terme et un possible phasage de l'aménagement.

Stellungnahme des Bundesrates

Avec l'étape d'aménagement 2035, le Parlement a adopté un cofinancement par la Confédération du raccordement à l'EuroAirport. La nouvelle gare de l'EuroAirport et les tronçons de raccordement se situent entièrement sur le territoire français. Leur réalisation relève donc en principe de la responsabilité des autorités françaises.

1./2./3. Bien qu'il soit possible à moyen terme d'assurer les liaisons transversales de la S2 Liestal-Mulhouse et de la S4 Aesch-St. Louis sans raccordement ferroviaire à l'EuroAirport, les planifications actuelles se basent toutefois sur ce raccordement. Si le futur terminus de la S4 devait se trouver à St. Louis, il conviendrait d'examiner la faisabilité d'une cadence au quart d'heure, étant donné que, sur cette section, les transports régionaux, grandes lignes et de marchandises se concentrent sur la même infrastructure. Dans le secteur de Bâle CFF, il faudrait examiner la faisabilité de l'offre de transport en tenant compte des travaux de construction qui y sont prévus entre 2025 et 2035.

Les cantons impliqués ainsi que la région française Grand-Est dirigent l'offre de RER de la région. L'initiative d'une commande de ces liaisons transfrontalières sans desserte de l'EuroAirport devrait venir de ces commanditaires. À notre connaissance, ce n'est pas le cas actuellement. Sans connexion à l'EuroAirport, qui génère la demande principale sur ce corridor, il faudrait démontrer la rentabilité de ces liaisons ou déterminer les besoins en indemnisation. L'introduction de ces offres dépendrait également de l'acquisition du matériel roulant approprié.

4. Les aménagements de l'infrastructure sont en bonne voie. Les risques pouvant impacter les dates de mise en exploitation, comme ceux inhérents à la coordination de nombreux chantiers qui s'accumulent au niveau régional, sont examinés continuellement par les CFF et suivis de près par l'OFT.

Réponse du Conseil fédéral.