Wortlaut

Par application de l'article 107 LParl, je demande que la législation soit adaptée afin de permettre à la Confédération de créer une infrastructure numérique souveraine, en collaboration avec les cantons, les hautes écoles, les instituts de recherche, et les entreprises suisses. Objectif : renforcer la cybersécurité et la souveraineté suisse.

L'infrastructure - proposant notamment des services en nuage (cloud) - sera pilotée par la Confédération qui en supportera les coûts, et pourra confier ces tâches, en partie ou en totalité, à des organismes publics, privés ou mixtes. La Confédération devra également déterminer des standards de sécurité de gouvernance, et veiller à leur application dans tous les cantons.

Begründung

La cybersécurité est une menace réelle pour la Suisse. Comme l'a rappelé la cyberattaque de Rolle (VD), chaque commune travaille souvent sans concertation avec ses voisins, le Canton ou la Confédération. Il n'y a peu de cohérence, ni vision d'ensemble. Notre sécurité dépend d'une meilleure collaboration des acteurs publics, avec la mise en place de standards de sécurité de gouvernance et la mise en place d'un "cloud" souverain suisse.

Nous devons créer une infrastructure numérique au même titre que nos prédécesseurs ont créé les grandes infrastructures routières ou ferroviaires des XIXe et XXe siècle.

Le projet devra intégrer les acteurs académiques, scientifiques et économiques suisses, par exemple sous forme de partenariat public-privé. Il mettra notamment l'accent sur la mise en place d'un "cloud" souverain garantissant une sécurisation maximale de données sensibles, inviolables et soumises au droit suisse.

Dans cette perspective, le Conseil fédéral veillera au respect de standards de sécurité, de gouvernance et adaptera la législation en vue de garantir l'inviolabilité des données. Il sera également étudié la possibilité de soumettre les données les plus sensibles à une protection diplomatique.

La Suisse a les moyens de se doter d'un tel "cloud" souverain : un coffre-fort numérique, au service des citoyens, des entreprises et des organisations internationales. Il s'agit non seulement d'un enjeu de sécurité nationale mais d'une véritable opportunité économique, scientifique et diplomatique pour notre pays.