Wortlaut

Dans sa réponse à mon interpellation 20.3028, le Conseil fédéral s'inquiétait de l'impact du projet autoroutier Genève-Thonon sur l'environnement et sur l'utilisation des transports publics, notamment sur le Léman Express réalisé sur ce même tronçon.

Alors que la France vient de lancer l'appel d'offre pour son projet, le Conseil fédéral a-t-il reçu les compléments d'information, en particulier l'expertise sur le bruit, qu'ils demandaient à la France ?

Si oui quelle en était la teneur ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le projet de liaison autoroutière entre Thonon et Machilly a été notifié par la France à la Suisse en 2018 conformément à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière (Convention d'Espoo). À ce jour, la Suisse (y. c. le canton de Genève) n'a pas reçu les études et documents détaillés en lien avec les augmentations de bruit engendrées en Suisse. Ces compléments sont nécessaires afin de vérifier si le projet de nouvelle autoroute respecte la législation suisse en matière de protection contre le bruit. Le DETEC transmettra prochainement à la France une nouvelle prise de position demandant à nouveau des compléments.