Wortlaut

- Selon quels critères les membres actuels de la Task Force ont-ils été sélectionnés ?

- Est-il exact que les séances de la Task Force ne font l'objet d'aucun procès-verbal ?

- Aux termes du mandat de la Task Force (point 4), les groupes d'experts ne doivent pas faire de déclarations publiques.

- Le Conseil fédéral est-il d'avis que ce devoir a été suffisamment respecté ?

- La Task Force ne devrait-elle pas rendre des comptes à un organe parlementaire ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)