Wortlaut

Le message relatif au développement continu de l'AI affirme que les modifications de l'art. 74 de la LAI n'auront pas de conséquences négatives pour les organisations d'aide aux invalides. D'où mes questions :

- Le Conseil fédéral peut-il expliquer en quoi le règlement sur l'AI qu'il propose n'entraînera pas de conséquences pour les organisations, alors que celles-ci devront faire face à une diminution des subventions de 3 % tous les quatre ans ?

- Comment justifie-t-il la réduction des prestations destinées aux personnes handicapées, alors que celles-ci en dépendent ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)