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21.7342 · Heure des questions. Question · 2021-03-10

Département des affaires étrangères

Liquidé

Wortlaut

Le 5 février dernier, la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye a décidé d'autoriser l'ouverture d'une enquête sur des accusations infondées concernant des violations de droits de l'homme que des membres de l'armée israélienne auraient commises. Et ce, bien qu'Israël ne soit pas membre de la CPI et ne reconnaisse pas son autorité. Outre Israël, d'autres pays se sont opposés à cette enquête.

Quel est l'avis du Conseil fédéral sur le sujet ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

Territoires palestiniens. Ouverture d’une enquête de la CPI contre Israël | Lexipedia | Lexipedia