21.7384 · Heure des questions. Question · 2021-05-31
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
La Poste ne videra à l'avenir que 4009 boîtes aux lettres le samedi (contre 11 400 actuellement) et 290 le dimanche (contre 1724). Selon l'art. 14 de la loi sur la Poste, celle-ci doit garantir un réseau de boîtes aux lettres disponibles en quantité suffisante et au moins une boîte aux lettres par localité.
1. La décision de la Poste est-elle conforme à sa mission de service public ?
2. La décision de la Poste n'est-elle pas une manière déguisée de contourner l'art. 14 de la loi qui la régit ?