Wortlaut

Le règlement 50.020 Conduite opérative 17 (COp 17) n'est pas un document classifié et tout un chacun peut l'emprunter à la Bibliothèque am Guisanplatz.

- Pourquoi n'est-il pas publié sur Internet ?

- Existe-t-il un lien entre ce règlement, la planification de l'armée et les acquisitions d'armement ?

Le règlement COp 17 ne devrait-il pas être soumis au débat politique ?

- Que fait le Conseil fédéral afin que d'autres règlements de l'armée, non classifiés, soient aussi accessibles au public ?