Wortlaut

Le 22 mars 2021, l'UE a imposé des sanctions à la Chine.

- Le Conseil fédéral a-t-il l'intention de reprendre ces sanctions ?

- Quand prendra-t-il une décision à ce sujet ?

Jusqu'à présent, la Suisse n'a pas repris les sanctions imposées par l'UE à la Chine.

- Accepte-t-il sciemment que la Chine puisse avoir en Suisse des activités lui permettant de contourner ces sanctions ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans son avis concernant l'interpellation Walder 21.3408, le Conseil fédéral s'est déjà exprimé en détail sur la question d'une éventuelle reprise des sanctions thématiques de l'UE dans le domaine des droits de l'homme. Il relevait alors que les offices concernés étaient en train d'examiner la question d'une éventuelle reprise de ces sanctions dans le cadre de la loi sur les embargos. Dans ce cadre, je peux vous annoncer que le Groupe permanent de coordination de la politique de sanctions, qui réunit les offices en question, en est actuellement chargé. Le Conseil fédéral définira sa position en temps voulu.