Wortlaut

L'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE) représente les intérêts de tous les Suisses de l'étranger. Dans un communiqué de presse, pour faire pression sur le Conseil fédéral en vue d'une adhésion à l'UE ou d'un rapprochement, elle prétend à tort que la rupture des négociations sur l'accord-cadre met en danger la libre circulation des personnes.

Que fait le Conseil fédéral pour éviter que les fonds que la Confédération accorde à l'OSE ne soient utilisés abusivement pour faire de la propagande en faveur d'une adhésion à l'UE ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)