Wortlaut

L'Allemagne prévoit d'interdire la publicité pour la viande bon marché.

Le Conseil fédéral est-il disposé à emboîter le pas à l'UE pour interdire ou au moins limiter la publicité pour la viande à prix cassés ?

Les fortes réductions de prix dans le cadre de promotions ne servent souvent qu'à attirer la clientèle, comme l'a également déploré récemment dans les médias l'Office fédéral de l'agriculture, qui ajoute que cette évolution ne tient pas compte des efforts de la Confédération en faveur d'une politique alimentaire plus durable.

Stellungnahme des Bundesrates

La Confédération soutient, sur la base de l'article 12 de la loi sur l'agriculture, la promotion des ventes de produits agricoles - dont la viande - uniquement s'il s'agit de produits suisses. Les mesures de communication soutenues doivent faire connaitre les avantages de la viande produite en Suisse dans le respect de normes strictes en matière de bien-être des animaux. L'objectif est d'accroitre la préférence des consommateurs pour les produits suisses et de réduire ainsi la part des produits importes, moins chers. Pour ce qui est des mesures de communication non soutenues par la Confédération, telles que les actions promotionnelles des détaillants, il n'existe pas de base légale permettant d'introduire d'éventuelles restrictions.

Réponse du Conseil fédéral.