Wortlaut

Par arrêt du 4 août 2021 (1C_44/2021), le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours d'un Sahraoui qui s'opposait à la décision du Secrétariat d'État aux migrations (SEM) de l'inscrire comme étant comme " sans nationalité ". Le TF a fait valoir que la modification de l'ordonnance SYMIC constituait une base juridique suffisante pour légitimer un tel impact sur la vie privée.

- Pourquoi le Conseil fédéral a-t-il ainsi modifié l'ordonnance SYMIC ?

- Quelles conclusions peut en tirer en ce qui concerne la position de la Suisse vis-à-vis des zones occupées militairement ?