21.7891 · Heure des questions. Question · 2021-09-22
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral répond à mon interpellation 21.3786 : "L'identification d'une substance active ayant des effets perturbateurs endocriniens (PE) tient compte de toutes les données scientifiques pertinentes disponibles."
- Comprend-il par là également toutes les études indépendantes concernant les PE ?
- Comment la Confédération s'assure-t-elle de trouver de telles études scientifiques indépendantes et comment tient-elle compte de leurs résultats dans le processus d'évaluation ?