21.7999 · Heure des questions. Question · 2021-11-29
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Dans la réponse à l'interpellation 21.4139 il est indiqué que les chiffres demandés ne sont pas disponibles.
Qu'entreprends le Conseil fédéral pour respecter et faire respecter l'art. 16 al. 1 de l'ordonnance sur la chasse ?