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21.8090 · Heure des questions. Question · 2021-12-01

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

La campagne de vaccination organisée par l'OFSP a manifestement donné lieu à des infractions à l'interdiction de cabotage.

1. Que pense le Conseil fédéral de ces cabotages interdits ?

2. Qui en est responsable ?

3. Comment le Conseil fédéral réagit-il, compte tenu du fait que les mesures prises par l'OFSP frappent durement la branche des transports par autocar ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)

Cabotage à l'OFSP (1) | Lexipedia | Lexipedia