Wortlaut

Lors de sa 143e assemblée tenue à Madrid à fin novembre, l'UIP (Union interparlementaire) a fait état de la situation très inquiétante de nombreux parlementaires dans le monde. Parmi eux figurent les 316 parlementaires d'Afghanistan dont 86 femmes qui sont en danger depuis la prise de pouvoir des Talibans.

La Suisse va-t-elle prendre des mesures pour contribuer à protéger ces membres du parlement, leurs familles et le personnel parlementaire qui sont particulièrement exposés ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le droit suisse prévoit que toute personne dont la vie ou l'intégrité physique est directement, sérieusement et concrètement menacée dans son pays d'origine ou de provenance peut soumettre une demande de visa humanitaire. La demande doit être déposée en personne auprès d'une représentation suisse à l'étranger habilitée à délivrer des visas. Chaque demande est examinée minutieusement et au cas-par-cas. Les critères pour rétablissement d'un visa humanitaire sont néanmoins stricts. Le simple fait d'appartenir à un groupe potentiellement menacé n'est pas suffisant pour pouvoir justifier d'un danger de mort. Par ailleurs, conformément à la pratique constante, la personne doit avoir un lien étroit et actuel avec la Suisse.