Wortlaut

Le rapport de la Société pour les peuples menacés sur les infrastructures en Amazonie montre de manière exemplaire à quel point le consentement préalable, libre et éclairé (CPLI) des communautés autochtones est méprisé.

- Comment l'instrument FPIC 360 °relatif au CPLI et cofinancé par le SECO est-il promu dans le cadre du service de coordination du SECO pour améliorer l'accès aux projets d'infrastructure étrangers ?

- Comment le SECO prévoit-il de faire connaître cet instrument auprès des acteurs du secteur privé ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le FPIC-360 degrés est financé par le fonds d'innovation de l'Alliance internationale pour l'accréditation et l'étiquetage sociaux et environnementaux. C'est ce fonds Iseal qui est soutenu par le SECO. L'objectif de ce fonds est de permettre aux systèmes de durabilité, par exemple Fairtrade, de tester en pratique des projets qui offrent plus de valeur à leurs parties prenantes et de favoriser l'amélioration des systèmes dans le temps et à grande échelle. Parmi les projets que le centre de coordination des grands projets d'infrastructure soutient, il n'y en a aucun qui concerne des peuples indigènes. Si la question devait se poser un jour, les objectifs et les principes de la politique extérieure de la Suisse seront pris en compte. Au-delà de l'instrument FPIC-360 degrés en lui-même, le principe du FPIC est porté par le SECO dans ses activités en général. Ainsi, le SECO promeut le respect des droits de l'homme, y compris les droits des peuples indigènes. Cela se traduit en pratique par des mesures de sensibilisation, des formations, des échanges de bonnes pratiques, ainsi que des guides et des outils mis à disposition des entreprises.