21.8161 · Heure des questions. Question · 2021-12-08
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Selon le projet mis en consultation relatif à l'ordonnance sur les épizooties, des restrictions ou des interdictions d'accès à des zones forestières très étendues pourraient être appliquées en cas de foyer de peste porcine africaine.
- Selon quels critères des exceptions peuvent-elles être accordées pour des travaux forestiers " indispensables " en vertu de l'art. 121 al. 2ter du projet ?
- Le reboisement et l'entretien des forêts de protection font-ils partie de ces exceptions ?