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21.8161 · Heure des questions. Question · 2021-12-08

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Selon le projet mis en consultation relatif à l'ordonnance sur les épizooties, des restrictions ou des interdictions d'accès à des zones forestières très étendues pourraient être appliquées en cas de foyer de peste porcine africaine.

- Selon quels critères des exceptions peuvent-elles être accordées pour des travaux forestiers " indispensables " en vertu de l'art. 121 al. 2ter du projet ?

- Le reboisement et l'entretien des forêts de protection font-ils partie de ces exceptions ?