Wortlaut

Dans sa réponse à la question 21.8076, le Conseil fédéral déclare que l'entrée en vigueur de " Bâle III final " est prévue dans le courant de l'année 2024. Sur son site Internet, en revanche, le SFI indique toujours le 1er janvier 2023 pour l'entrée en vigueur. À l'heure actuelle, le calendrier est tout sauf clair.

- Quelle est la date réelle de l'entrée en vigueur et quel délai transitoire le Conseil fédéral a-t-il prévu ?

- En l'état actuel de la planification, à partir de quel moment les banques devront-elles disposer de fonds propres et les annoncer, conformément à la nouvelle ordonnance sur les fonds propres ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)