22.017 · Objet du Parlement · 2022-01-18
Parlement
Liquidé
Ausgangslage
Rapport des Délégations chargées des relations avec les parlements des pays limitrophes du 31 décembre 2021
Introduction
Depuis 2003, l'Assemblée fédérale compte des délégations officielles auprès des parlements des États limitrophes. Contrairement aux intergroupes parlementaires (également appelés groupes d'amitié parlementaires), ces délégations ont un caractère officiel et sont chargées des relations au niveau parlementaire. La Conférence de coordination en matière de politique extérieure a décidé qu'à partir de 2021, les rapports de législature des délégations bilatérales publiés tous les quatre ans seraient remplacés par un rapport annuel commun.
Les activités menées au cours de l'année sous revue par la Délégation pour les relations avec le Bundestag (Dél-D), la Délégation pour les relations avec le Parlement autrichien (Dél-A), la Délégation pour les relations avec le Parlement français (Dél-F), la Délégation pour les relations avec le Parlement italien (Dél-I) et la Délégation pour les relations avec le Landtag du Liechtenstein (Dél-FL) sont présentées ci-après. Les activités des différentes délégations varient au gré des priorités fixées par les présidents, des défis actuels et de la situation politique qui règne dans le pays limitrophe. L'année sous revue a été marquée par la reprise des activités mises en suspens en 2020 en raison de la pandémie de COVID-19.
Conclusions communes
Malgré une reprise générale des échanges avec les pays voisins, les mesures sanitaires liées à la pandémie de COVID-19 ont entravé le rythme des activités des délégations permanentes chargées des relations avec les parlements des États limitrophes. Fortes de ce constat, les délégations ont utilisé dans leur travail de nouveaux modes de communication tels que les visioconférences, qui ont permis de maintenir le contact et de stimuler les échanges sans pour autant remplacer les visites en personne. Cette évolution témoigne d'une volonté forte de reprendre les activités bilatérales.
Le dénominateur commun a été la relation entre la Suisse et l'Europe, dans un contexte en constante évolution, notamment en raison de la pandémie de COVID-19 et de la rupture des négociations visant à conclure un accord-cadre institutionnel. Les diverses rencontres parlementaires ont permis d'expliquer clairement les particularités du système politique suisse, mais aussi de débattre de l'étendue des relations avec les pays voisins, par exemple au niveau de la politique énergétique.
Verhandlungen
Délibérations au Conseil des États, 21.09.2022
Pris acte
Renseignements
Florent Tripet, secrétaire de la commission,
058 322 94 47
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