Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme. Modification

Zusammenfassung

Message de 22 juin 2022 concernant la modification de la loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 22.06.2022

Le Conseil fédéral entend promouvoir davantage l'innovation touristique

Le Conseil fédéral entend promouvoir davantage les projets innovants dans le tourisme et augmenter temporairement la contribution de la Confédération dans les projets Innotour. Le 22 juin 2022, il a pris acte des résultats de la consultation concernant la modification de la loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour) et a adopté un message à l'intention du Parlement. La mise en place de cette mesure nécessite un financement additionnel de 20 millions de francs.

Le 1er septembre 2021, le Conseil fédéral a adopté un programme de relance pour le tourisme suisse, qui a pour but de favoriser le rétablissement du secteur au sortir de la crise sanitaire. L'une des mesures prévues consiste à intensifier temporairement l'encouragement des projets touristiques innovants via le programme Innotour. Il est prévu de porter à 70 %, contre 50 % actuellement, le plafond de la part de la Confédération dans les projets Innotour pendant la période 2023-2026, afin de réduire les frais d'innovation supportés par les porteurs de projets. Cette mesure permettra au secteur touristique, malgré la situation difficile, de lancer et de mettre en oeuvre des innovations et de nouveaux produits, et d'engager des coopérations.

L'extension prévue vise à soutenir le tourisme suisse, notamment sur trois thèmes prioritaires en matière d'innovation, à savoir la numérisation, le développement durable ainsi que les défis liés au tourisme urbain et au tourisme d'affaires.

La procédure de consultation s'est déroulée entre le 10 décembre 2021 et le 24 mars 2022. La grande majorité des participants ont souscrit à la modification de la loi, reconnaissant ainsi que le secteur touristique a été particulièrement touché par la pandémie. La mise en place de la mesure nécessite un financement additionnel de 20 millions de francs.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des États, 13.12.2022

Davantage de soutien aux projets touristiques innovants

Les projets touristiques innovants bénéficieront d'un coup de pouce de la Confédération pour relancer la branche après les années de pandémie. Le Conseil des États a approuvé mardi à l'unanimité la modification de la loi encourageant l'innovation dans le domaine du tourisme. Le National doit encore se prononcer.

Pendant la période 2023-2026, le programme Innotour sera renforcé. La part maximale de la Confédération dans les projets soutenus par ce biais passera de 50 % à 70 %.

Ce projet s'inscrit dans le cadre du projet de relance pour le tourisme suisse lancé pour faire face aux effets de la pandémie, a rappelé Hans Wicki (PLR/NW) pour la commission.

L'extension prévue vise trois thèmes : la numérisation, le développement durable ainsi que les défis liés au tourisme urbain et au tourisme d'affaires.

Les coûts de ce projet sont estimés à 20 millions de francs. Le Conseil des États a approuvé à l'unanimité un crédit supplémentaire de 5 millions de francs pour l'année 2023. Le Parlement se prononcera sur les quinze millions restants l'année prochaine.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 02.03.2023

Le Parlement soutient la relance du tourisme

Les projets touristiques innovants bénéficieront d'un coup de pouce de la Confédération. Après le Conseil des États, le National a largement approuvé jeudi un renforcement temporaire du programme Innotour, visant à relancer le secteur. Le financement additionnel s'élève à 20 millions de francs.

Le tourisme suisse a été fortement éprouvé par la crise sanitaire, liée à la pandémie de coronavirus. "La crise est passée. Mais les séquelles sont profondes", a pointé Fabio Regazzi (C/TI) pour la commission. Des pertes importantes ont été subies et elles ne peuvent pas se résorber du jour au lendemain.

Les entreprises ont vu leurs liquidités fondre, a abondé Prisca Birrer-Heimo (PS/LU), également rapportrice de commission. "L'innovation et le développement de produit en ont fortement souffert." La pandémie a par ailleurs accéléré les besoins en numérisation et durabilité. Or les fonds propres ne sont plus là.

Les mesures ont été pensées pour aider le secteur à se relever et se renforcer. Elles prévoient de porter à 70 %, contre 50 % actuellement, le plafond de la part de la Confédération dans les projets Innotour pendant la période 2023-2026.

Trois axes privilégiés

Le secteur touristique pourra ainsi lancer et mettre en oeuvre des innovations et des nouveaux produits, et entamer des coopérations. Trois thèmes seront prioritaires : la numérisation, le développement durable et les défis liés aux tourismes urbain et d'affaires.

Dans le domaine du développement durable, par exemple, il est prévu de favoriser et d'encadrer l'ancrage et la mise en oeuvre de l'initiative Swisstainable. Pour que la Suisse reste compétitive en matière de numérisation, l'innovation au sein des entreprises devra s'accompagner d'approches novatrices et coopératives.

Quant aux tourismes urbain et d'affaires, il faudra remettre en question les modèles d'affaires appliqués jusqu'ici, et développer de nouvelles offres pour élargir les débouchés des établissements et des destinations, selon le Conseil fédéral.

Opposition des conservateurs

Les coûts du projet sont estimés à 20 millions de francs. Le Parlement a désormais approuvé un crédit supplémentaire de 5 millions de francs pour l'année 2023. Il se prononcera sur les quinze millions restants l'année prochaine.

S'inquiétant pour les finances de la Confédération, une partie de l'UDC s'est opposée au projet. "Nous avons de plus grandes priorités", a estimé Thomas Burgherr (UDC/AG). Les entreprises doivent trouver des fonds privés pour soutenir leurs projets. Leur octroyer de nouvelles subventions publiques ne ferait que créer des incitatifs négatifs. Il n'a cependant pas eu gain de cause.

Projets novateurs

Ces dernières années, Innotour a mis l'accent sur la numérisation, en coordination avec la stratégie touristique de la Confédération de 2017. De nombreux projets novateurs ont été lancés, portant sur des thématiques comme la blockchain, la cybersécurité, les places de marché numériques, l'internet des objets. Mais Innotour a également permis au tourisme suisse de faire de gros progrès dans des domaines comme l'entrepreneuriat.