Zusammenfassung

Message du 2 décembre 2022 concernant un crédit d'engagement pour la poursuite du soutien aux trois Centres de Genève pour les années 2024 à 2027

Ausgangslage

Communiqué de presse du Conseil fédéral du 02.12.2022

Le Conseil fédéral sollicite un soutien supplémentaire pour les trois centres genevois

Le Conseil fédéral a décidé le 2 décembre de solliciter une enveloppe de 130 millions de francs pour les travaux des trois centres genevois pour la période de 2024 à 2027. Au cours des prochaines années, les travaux du Centre de politique de sécurité (GCSP), du Centre international de déminage humanitaire (GICHD) et du Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité (DCAF) consisteront à renforcer le dialogue diplomatique et à promouvoir des initiatives innovantes, comme par exemple pour l'élimination des munitions non explosées. Les trois centres se concentreront sur les activités en Europe. L'intensification de la collaboration avec l'ONU, l'UE et l'OTAN sera également au programme.

Depuis que les centres genevois ont vu le jour en 1995, 1998 et 2000 en tant qu'institutions indépendantes, la Confédération poursuit trois objectifs dans le cadre du partenariat avec ces institutions. Elle souhaite consolider un ordre international fondé sur des règles, faire de Genève un pôle central pour la politique de paix et de sécurité et renforcer l'expérience pratique de la Suisse dans les domaines de la politique extérieure et de la sécurité nationale.

Les centres genevois constituent aujourd'hui des références reconnues internationalement dans leurs domaines de spécialité. Ils constituent en outre un instrument de la politique extérieure et de sécurité de la Suisse, et en particulier de la coopération internationale et de la promotion de la paix. Le GCSP est une plateforme unique d'échange et de mise en réseau et associe la formation, le dialogue et le conseil. Le CIDHG joue un rôle crucial dans la gouvernance, le développement et l'application de normes et de standards relatifs au déminage humanitaire. Le DCAF est extrêmement bien positionné pour conseiller les États sur les réformes globales du secteur de sécurité.

Si les mandats restent pertinents, les centres sont fortement exposés aux bouleversements géopolitiques. L'agression de l'Ukraine par la Fédération de Russie et les défis qui se posent de l'Afghanistan à la région du Sahel, en passant par la Syrie, témoignent d'une nouvelle réalité. La liberté, la démocratie, les droits de l'homme et l'état de droit sont sous pression partout dans le monde. De fait, des organisations capables d'anticiper les défis que présentent les nouveaux conflits et les nouvelles crises, et capables de capitaliser des connaissances à ce sujet, ont toute leur raison d'être. Elles doivent proposer des plateformes de dialogue et promouvoir des solutions multilatérales. Les trois centres de Genève travaillent précisément à cette interface entre expertise, dialogue et normalisation.

La Suisse oeuvre au renforcement de la coopération internationale

Dès le départ, les centres devaient être soutenus par un grand nombre d'États. Aujourd'hui, des dizaines de pays sont représentés au sein des conseils de fondation.. Les centres présentent un caractère international qui est voulu et qui leur permet d'avoir un impact.

Ils ont pu, ces dernières années, élargir de manière significative leurs prestations et leur offre grâce à des fonds tiers. La part de la Confédération au financement des trois centres est en recul depuis 2016 : de 65 %, elle se situe aujourd'hui à 55 %. Cela montre bien que les services proposés par ces institutions répondent à une demande internationale constante. L'évaluation des centres confiée à l'externe par la Confédération a confirmé que ceux-ci conservaient toute leur pertinence tant face aux défis internationaux qu'en lien avec la politique extérieure et de sécurité de la Suisse.

Verhandlungen

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil national, 08.06.2023

Le National avalise le soutien à trois centres genevois

La Suisse doit continuer de soutenir les Centres de politique de sécurité, de déminage humanitaire et pour le contrôle démocratique des forces armées, sis à Genève. Le National a avalisé jeudi une enveloppe de 130 millions de francs pour 2024-2027.

Les trois institutions concernées sont le Centre de politique de sécurité (GCSP), le Centre international de déminage humanitaire (GICHD) et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF). Les centres genevois constituent des références reconnues internationalement dans leurs domaines de spécialité.

"Leurs activités contribuent à renforcer le dialogue diplomatique et à promouvoir des initiatives innovantes comme l'élimination des munitions qui n'ont pas explosé", a déclaré Laurence Fehlmann-Rielle (PS/VD). Leur importance s'est accrue avec l'instabilité actuelle, notamment la guerre en Ukraine. Ils constituent en outre un instrument de la politique extérieure et de sécurité de la Suisse.

Le montant de 129,7 millions demandé par le Conseil fédéral a augmenté de 1,7 million de francs par rapport à la période précédente. Mais, corrigé de l'inflation, il se situe au même niveau qu'en 2016.

Dépêche ATS

Délibérations au Conseil des Etats, 28.09.2023

Le Parlement avalise le soutien à trois centres genevois
La Suisse doit continuer de soutenir les Centres de politique de sécurité, de déminage humanitaire et pour le contrôle démocratique des forces armées, sis à Genève. Après le National, le Conseil des Etats a avalisé jeudi une enveloppe de presque 130 millions de francs pour 2024-2027.

Les trois institutions concernées sont le Centre de politique de sécurité (GCSP), le Centre international de déminage humanitaire (GICHD) et le Centre pour le contrôle démocratique des forces armées (DCAF).

Ces trois entités sont des instruments importants en matière de politique étrangère, de paix et de sécurité, a relevé Andrea Gmür-Schönenberger (Centre/LU) pour la commission. Elles renforcent la Genève internationale, a complété le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis.

Le montant de 129,7 millions demandé par le Conseil fédéral a augmenté de 1,7 million de francs par rapport à la période précédente. Mais, corrigé de l'inflation, il se situe au même niveau qu'en 2016.