Wortlaut

Il a été possible au cours des dernières années de faire prendre conscience à l'opinion publique du problème que constitue le gaspillage alimentaire, même si près de 30 % des aliments continuent d'être jetés, ce qui est évidemment beaucoup trop. On constate en tout cas qu'un nombre croissant de projets permettent de lutter efficacement contre ce phénomène, par exemple par la redistribution ou la mise en oeuvre des principes de l'économie circulaire. Or, il semble qu'une telle prise de conscience se fasse attendre en ce qui concerne un autre type de biens de consommation courante, à savoir les produits de soins corporels et les cosmétiques. On peut supposer en effet que la proportion de ces produits à être jetés sans avoir été utilisés est au moins aussi importante que la proportion de produits alimentaires. Souvent, ils sont à peine entamés, si même ils le sont, qu'ils finissent déjà à la poubelle. C'est là non seulement un gaspillage d'argent et une consommation d'énergie inutile, mais aussi une pollution évitable des eaux et des sols.

Aussi prié-je le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Dispose-t-il de données statistiques ou au moins d'estimations sur le nombre de produits cosmétiques vendus en Suisse qui sont jetés sans avoir été utilisés ?

2. A-t-il connaissance de projets destinés à éviter que des produits cosmétiques soient ainsi jetés, par exemple en les collectant pour les redistribuer aux personnes dans le besoin ?

3. A-t-il connaissance de procédés ou de projets qui, conformément aux principes de l'économie circulaire, permettent de collecter et de réutiliser séparément les cosmétiques ou une partie de leurs composants ? Si oui, quel est le soutien public apporté à ces projets ?

4.Y a-t-il des projets de recherche en ce sens qui soient soutenus par la Confédération ?

5. Le Conseil fédéral a-t-il connaissance d'accords ou de réglementations sectoriels, applicables par exemple aux cliniques, aux chaînes hôtelières, aux entreprises de nettoyage, etc., qui visent à réduire le nombre de produits cosmétiques qui sont jetés après avoir été simplement entamés ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Non, le Conseil fédéral ne dispose pas de données statistiques ou d'estimations relatives à l'élimination des produits cosmétiques non utilisés.

2. et 5. Le nombre de programmes et projets privés visant à promouvoir l'économie circulaire et à réduire le gaspillage de produits pouvant encore être utilisés est en hausse. A titre d'exemple, on observe un essor des bourses d'articles d'occasion et des stations de location. De même, les repair cafés ont le vent en poupe. Par ailleurs, le développement durable gagne aussi en importance dans le cadre de la politique touristique de la Confédération.

Les hôtels, par exemple, renoncent de plus en plus souvent aux petites bouteilles de shampoing ou d'après-shampoing et les remplacent par des distributeurs muraux rechargeables. Des fondations telles que SapoCycle ou Clean the World collectent les savons usagés des hôtels pour en faire de nouveaux savons qu'elles distribuent dans les pays en développement. L'engagement des hôtels participant à ces programmes est volontaire. Le Conseil fédéral n'a pas connaissance d'accords ou de réglementations sectoriels dans ce domaine.

3. et 4. La Confédération soutient notamment le Réseau Suisse pour l'efficacité des ressources (Reffnet.ch) et promeut les technologies, les installations, les procédés et les produits qui permettent dans l'intérêt public de réduire les atteintes à l'environnement (promotion des technologies environnementales). Toutefois, aucun projet concret de collecte séparée et de réutilisation de produits cosmétiques n'a été déposé à ce jour.

Réponse du Conseil fédéral.