Wortlaut

La Confédération doit réfléchir à la mise en place d'un programme spécifique à l'intention des personnes auxquelles elle a accordé le statut S, principalement des femmes et des enfants. Ce programme répondra au problème de la vulnérabilité de ces personnes et leur apportera le soutien psychologique nécessaire.

Si ce soutien s'avère efficace, on envisagera de l'étendre à d'autres personnes ayant fui leur pays, et à leurs statuts. Le programme devra en outre redonner confiance en elles aux personnes concernées de sorte à en faire des ambassadeurs de la paix et de la démocratie.

Begründung

Dans les mois à venir, la Suisse accordera le statut S à un grand nombre de personnes, en premier lieu des femmes et des enfants d'Ukraine. Plusieurs milliers d'entre elles resteront en Suisse plusieurs mois, voire plus longtemps. La Confédération doit en tenir compte et proposer un programme de soutien adapté à ces personnes. Pour ce projet, elle veillera à collaborer avec les cantons et la société civile, mais restera responsable de la direction et de la coordination. Elle s'assurera en outre du financement.

Le programme doit poursuivre deux objectifs :

D'une part, il doit répondre à la vulnérabilité propre aux personnes ayant fui leur pays. Beaucoup d'entre elles ont vécu des expériences traumatisantes du fait de la guerre et de leur fuite et continuent d'avoir peur de ce qui pourrait arriver à leurs proches. Pour y répondre, il convient de mettre en place un soutien psychologique facilement accessible. Si celui-ci s'avère efficace, la Confédération et les cantons pourront l'étendre à d'autres personnes ayant fui leur pays, et à leurs statuts.

D'autre part, le programme doit permettre aux femmes, en particulier, de reprendre confiance en elles en vue d'un éventuel retour. Il doit faire d'elles des ambassadeurs de la paix et de la démocratie. En leur offrant un espace pour développer leurs capacités, ce programme doit leur permettre de participer à la reconstruction de la société civile lorsqu'elles seront de retour chez elles.

Avec ce programme, la Suisse ira au-delà de l'aide humanitaire d'urgence. Elle offrira un bagage solide aux personnes concernées et contribuera ainsi à renforcer la paix et la démocratie.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 11 mars 2022, le Conseil fédéral a décidé d'accorder le statut de protection S aux personnes qui ont fui l'Ukraine. Celles-ci obtiennent ainsi rapidement un droit de séjour en Suisse sans devoir passer par une procédure d'asile ordinaire.

Le but premier de ce statut est d'assurer au plus vite la protection nécessaire.

Pour que les personnes réfugiées puissent participer à la vie sociale et professionnelle pendant leur séjour en Suisse, il est essentiel qu'elles aient accès à une activité lucrative. Aussi les bénéficiaires du statut S peuvent-ils exercer sans délai une activité lucrative salariée ou indépendante. En outre, ils ont en principe accès aux mesures existantes dans le cadre des programmes d'intégration cantonaux (PIC), en particulier aux cours de langue. Le statut de protection S étant orienté sur le retour, la Confédération ne verse pas de forfait d'intégration aux cantons en vertu de l'art. 58, al. 2, de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (RS 142.20).

Le 13 avril 2022, le Conseil fédéral a décidé de verser aux cantons une contribution financière d'un montant maximal de 3000 francs par personne pour les réfugiés bénéficiant du statut de protection S. Les cantons disposent aujourd'hui, avec les programmes d'intégration cantonaux, de structures ad hoc qui sont en principe également ouvertes aux bénéficiaires du statut de protection S, notamment pour la première information, le conseil et l'acquisition de connaissances linguistiques et de compétences de base. Grâce aux contributions de la Confédération, ils peuvent fixer des priorités en faveur des réfugiés d'Ukraine qui bénéficient du statut de protection S en ce qui concerne l'apprentissage de la langue, l'accès au marché du travail et le soutien aux enfants et aux familles.

En Suisse, il existe une offre bien établie de traitements thérapeutiques pour les victimes de la guerre et de traumatismes. Cette offre est soutenue par le Secrétariat d'État aux migrations conformément à l'art. 91, al. 3, de la loi sur l'asile (RS 142.31). S'y ajoutent d'autres offres d'appui cantonales en matière de thérapie pour les personnes traumatisées en quête de protection.

Certains besoins ont toutefois été constatés, notamment en matière d'offres à bas seuil visant à stabiliser les personnes qui ont des besoins particuliers et à activer leurs ressources. Le SEM a donc développé un programme ad hoc, avant même le début du conflit en Ukraine. Un appel d'offres sera lancé pour cofinancer des projets destinés à répondre à ces besoins. Le programme sera mis en oeuvre de manière anticipée et ouvert également aux personnes qui ont fui le conflit en Ukraine.

Par conséquent, le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité d'aller plus loin.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.