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22.3096 · Motion · 2022-03-08

Département des affaires étrangères

Liquidé

Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une stratégie globale visant à mettre en place une politique étrangère respectueuse des genres et prenant en considération cette dimension. Il y présentera des moyens de mesurer les effets de la politique extérieure suisse sur les rapports entre les sexes et sur le rôle des femmes. Afin d'assurer la cohérence de la stratégie, il y aura lieu d'établir une liste de toutes les tâches de politique extérieure assumées dans l'administration fédérale (formation, santé, commerce, économie extérieure, migration, recherche, climat, etc.) et de les prendre en compte dans la mise en oeuvre de cette stratégie. Dans son projet, le Conseil fédéral montrera par ailleurs sous quelle forme cette mise en oeuvre pourrait être contrôlée.

Begründung

En l'an 2000, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté à l'unanimité la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité. C'était la première fois qu'une résolution abordait le rôle des femmes dans les conflits et dans la promotion de la paix. Le DFAE joue un rôle exemplaire dans ce domaine en s'efforçant de lutter contre le recours à des actes de violence contre les femmes comme arme de guerre et en exploitant au mieux le potentiel des femmes comme actrices dans les processus de paix. Ainsi, la sécurité n'est plus appréhendée dans sa seule dimension militaire, elle l'est aussi dans sa dimension sociale et de manière globale, comme le DFAE l'indique dans le Plan d'action national pour la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l'ONU (2018 - 2022).

Le Département des affaires étrangères n'a ouvert ses portes aux femmes qu'en 1956, et c'est au cours des dernières années seulement que la part de femmes a augmenté dans le domaine de la politique extérieure.

L'évolution de la guerre menée en Ukraine par la Russie montre une fois de plus qu'il est extrêmement difficile, voire impossible de résoudre des conflits lorsque le pouvoir est détenu exclusivement par des autocrates de sexe masculin. L'histoire révèle en effet que les conflits s'aggravent lorsque ce sont des hommes qui définissent et mettent en oeuvre des " stratégie de paix ", et que les actes de violence contre la population civile ainsi que la peur deviennent la norme. Des études internationales montrent par ailleurs que les négociations menées en situations de guerre ou de conflit aboutissent plus souvent à des solutions pacifiques lorsque des femmes y participent. Il apparaît en outre qu'il est essentiel d'impliquer les personnes concernées.

En 2014, la Suède a exigé que les femmes et les hommes soient représentés à parts égales dans les domaines de la politique et de l'économie et dans la société et que les femmes aient elles aussi accès aux ressources. La représentation des femmes au sein de l'appareil gouvernemental est encouragée, et des fonds sont libérés pour des projets féministes à l'étranger. Une " politique étrangère féministe " fait désormais partie intégrante de la politique du gouvernement suédois ; tel est d'ailleurs aussi le cas au Canada, en Allemagne, en Espagne et aux Pays-Bas.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

L'égalité des genres et les droits des femmes font partie des priorités de politique étrangère. Ils sont reflétés depuis de nombreuses années dans divers documents stratégiques existants, notamment dans la stratégie de politique extérieure 2020-2023, afin d'assurer une politique étrangère sensible au genre. Ils sont ainsi inclus de manière transversale dans de nombreux domaines d'action de la politique étrangère, comme par exemple dans la promotion des droits de l'homme et de la paix ou dans la coopération au développement. Au niveau interdépartemental, cette question est abordée dans le Plan d'action national 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité (www.dfae.admin.ch > Home > Politique extérieure > Paix et droits de l'homme > Paix > Femmes, paix et sécurité). La Stratégie Égalité 2030 (www.bfeg.admin.ch > Page d'accueil > Documentation > Publications) contient aussi des contributions de la Suisse au plan international concrétisées par des objectifs et des mesures clés de politique étrangère.

Le Conseil fédéral est d'avis que l'objectif de la motion peut être atteint avec le cadre stratégique existant, ainsi qu'avec les instruments et processus actuellement à disposition au sein des différents départements. Le 10 mars 2022, le Conseil national a par ailleurs accepté le postulat Friedl 21.3122. Le Conseil fédéral fournira un rapport regroupant les différents éléments formant le cadre stratégique en exécution du postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.