Ausgangslage

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Wortlaut

Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Lucerne soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante, conçue en termes généraux :

Le Parlement suisse et les autorités fédérales sont priés

- d'interdire les thérapies dites de conversion, qui visent à changer l'orientation sexuelle d'enfants, de jeunes ou d'adultes ;

- d'indiquer s'il est possible que les psychologues, les thérapeutes, les aumonières et aumoniers etc. qui font usage de telles thérapies soient frappés d'une interdiction d'exercer leur activité ;

- d'indiquer les potentielles conséquences d'infractions.

Begründung

Le gouvernement lucernois partage l'avis de la Confédération et d'autres cantons : les thérapies de conversion doivent être interdites, car elles constituent une atteinte injustifiée à la vie privée et à l'intégrité personnelle. Leur interdiction est un objectif qui a déjà été plusieurs fois présenté au niveau fédéral. Le 30 septembre 2021, le conseiller national Angelo Barrile a déposé l'initiative " Interdiction et pénalisation des thérapies de conversion sur des mineurs et des jeunes adultes " (21.496). Le même jour, la conseillère nationale Sarah Wyss a déposé l'initiative " Interdiction et pénalisation des thérapies de conversion " (21.497). Par ailleurs, plusieurs interventions qui visent une interdiction de ces thérapies ont été adoptées dans différents cantons. Récemment, le Conseil d'État du canton de Bâle-Ville a approuvé une proposition (21.5507) consistant à déposer une initiative de canton qui porte sur l'interdiction des thérapies de conversion en Suisse.

Comme la pratique des thérapies de conversion constitue un problème présent dans tout le pays, le gouvernement lucernois est favorable à une interdiction explicite de ces thérapies au niveau national. Des dispositions différant d'un canton à l'autre ne seraient pas judicieuses. De plus, une réglementation au niveau fédéral serait un symbole fort sur le plan politique et sociétal.

Verhandlungen

12.09.2023 Conseil des Etats

Refusé de donner suite

05.03.2024 Conseil national

Refusé de donner suite