Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'appuyer les médias suisses dans la réalisation de recherches approfondies grâce à un soutien ciblé.

Begründung

Les discussions autour du train de mesures en faveur des médias ont fait ressortir une grande méfiance par rapport à l'octroi d'aides indiscriminées aux médias. Elles ont également révélé une absence de consensus sur la question de savoir si la population suisse dispose de suffisamment d'informations et de produits journalistiques. S'il est vrai que de nouveaux produits sont apparus et que les médias couvrent l'actualité de la plupart des régions du pays, le traitement et l'interprétation de cette actualité pourraient cependant être améliorés. Davantage de mise en contexte, d'analyses, de reportages et d'enquêtes seraient en particulier nécessaires. Or, alors même que ce travail de fond est essentiel pour que les médias assurent leur fonction de quatrième pouvoir, de nombreuses rédactions ne sont plus en mesure de l'effectuer et ne peuvent donc plus jouer pleinement leur rôle face à des entreprises dont les services de communication sont de plus en plus développés, mais aussi face aux pouvoirs publics et aux associations. La Confédération doit donc élaborer un modèle permettant se soutenir le travail de recherche, par exemple sous la forme d'un fonds alimenté par la Confédération qui serait géré par une entité indépendante et pourrait être sollicité sur demande. Ce fonds s'adresserait aux journalistes indépendants et aux médias qui s'engageraient à respecter certains critères de qualité. Les capacités financières des médias concernés serait prises en compte lors de l'octroi des contributions.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le 13 février 2022, le peuple a rejeté le train de mesures en faveur des médias. Plusieurs interventions et initiatives parlementaires ont été déposées entre-temps, qui reprennent partiellement ces mesures. Le présent texte en propose encore une autre. Le postulat 21.3781 "Réfléchir dès aujourd'hui à la stratégie d'aide aux médias de demain" a chargé le Conseil fédéral d'effectuer un état des lieux pour une aide aux médias étatique et durable. Le rapport, confié au DETEC (OFCOM), doit examiner plusieurs modèles d'aide étatique aux médias et en présenter les avantages et les inconvénients. Il abordera également la demande visée par la motion. Il ne faut pas anticiper les résultats de ces travaux.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.