Wortlaut

Les conséquences de la guerre en Ukraine impactent l'économie de notre pays et, surtout, menacent directement notre autoapprovisionnement - qu'il soit énergétique ou alimentaire. Devant une situation aujourd'hui difficile et qui risque de le rester, il faut anticiper : j'interpelle dès lors le Conseil fédéral afin qu'il autorise, sans délai, nos agriculteurs à réorienter une partie de leurs cultures.

Begründung

Face aux conséquences en matière d'autoapprovisionnement énergétique et alimentaire qui impactent présentement notre économie, le Conseil fédéral doit anticiper et prendre des mesures permettant de garantir à notre pays un minimum d'autoapprovisionnement, en particulier alimentaire.

Nos agriculteurs doivent être, sans délai, autorisés à utiliser une partie de leurs surfaces en jachère et en contribution écologique pour améliorer notre autoapprovisionnement. Je propose d'utiliser ces surfaces aujourd'hui dédiées aux jachères et autres diverses compensations écologiques pour mettre en place des cultures qui produisent des denrées alimentaires. Utiliser ainsi ces surfaces permettrait de mettre en place des cultures productrices, telle que le colza pour une augmentation de production d'huile, telle que les céréales pour la production de pain et de farines pour nourrir nos animaux. Quant aux productions de pommes de terre et de cultures maraîchère, elles doivent, en ces temps incertains, devenir prioritaires. Il est prioritaire que cette possibilité doit respecter les limites en vigueur d'épandage d'engrais et d'utilisation de produits phytosanitaires

J'interpelle le Conseil fédéral afin qu'il nous dise quelles autres mesures il entend prendre pour garantir l'autoapprovisionnement alimentaire de notre pays, respectivement quelles mesures financières d'accompagnement et de soutien il entend développer immédiatement, pour ces réorientations de cultures et pour leurs écoulements sur les marchés.

Stellungnahme des Bundesrates

L'approvisionnement de la Suisse en moyens de production et denrées alimentaires vitales est actuellement assuré. Si une pénurie grave survient dans l'approvisionnement en moyens de production et en denrées alimentaires, la Confédération peut tout d'abord libérer les stocks obligatoires de denrées alimentaires, d'aliments pour animaux et d'engrais, encourager les importations, restreindre les quantités vendues sur le front de la distribution et rationner les denrées alimentaires. Des mesures ne seront éventuellement envisagées pour optimiser la production agricole nationale que si une pénurie grave de plus d'un an se profilait.

Sur mandat de l'Approvisionnement économique du pays AEP, Agroscope a analysé, en 2017, le potentiel de la production nationale à l'aide du système de modélisation DSS-ESSA. Les résultats ont donné lieu au rapport " Potentiel alimentaire des surfaces agricoles cultivées " (www.bwl.admin.ch > Thèmes > Alimentation > Nourriture > Optimisation de la production > Analyse de potentiel), qui montre que, si tous les moyens de production nécessaires sont disponibles et que les conditions météorologiques sont optimales, les besoins alimentaires minimaux de la population peuvent être couverts. L'approvisionnement se limiterait à répondre aux besoins minimaux de 2300 kcal par personne et par jour, et le contenu du panier en découlant serait alors bien différent de celui de notre caddy habituel.

Pour l'année en cours, la production ne peut plus être modifiée de manière substantielle dans la mesure où la plupart des surfaces arables sont déjà ensemencées et que les moyens de production, tels que les semences, les engrais et les produits phytosanitaires, qui sont nécessaires aux cultures semées, ont déjà été acquis. Des mesures à court terme seraient donc pratiquement sans effet. Afin d'améliorer la sécurité de l'approvisionnement, il est par ailleurs important d'éviter le gaspillage de denrées alimentaires. Le 6 avril 2022, le Conseil fédéral a adopté un plan d'action qui prévoit de réduire de moitié le gaspillage alimentaire d'ici à 2030, par rapport à son niveau de 2017. Les adaptations de la production ne sont qu'une des mesures envisageables pour améliorer le taux d'autosuffisance. Le Conseil fédéral évalue les mesures proposées en vue de renforcer la production nationale comme suit :

- La conversion des surfaces de promotion de la biodiversité en terres assolées n'entraîneraient qu'une augmentation marginale de la production puisque ces surfaces ne représentent que 1 % des terres assolées du pays.

- La production nationale de céréales panifiables, d'oléagineux, de pommes de terre, de légumes et de sucre doit être adaptée à la demande et aux capacités de récolte, de stockage et de transformation. Le Conseil fédéral présentera dans son rapport en réponse aux postulats 20.3931 et 21.3015 " Orientation future de la politique agricole " au moyen de quelle stratégie la sécurité de l'approvisionnement peut être garantie pour les générations présentes, mais aussi futures.

- Le Conseil fédéral ne considère pas nécessaire à l'heure actuelle d'augmenter les moyens financiers destinés à la promotion de l'agriculture.

Réponse du Conseil fédéral.